Les grands principes de la justice française

Résumé du document

Sous l'ancien régime, la justice est marquée par un certain arbitraire et une certaine violence. Le roi de France a le pouvoir de faire emprisonner qui il veut au moyen des lettres de cachet, et inversement il peut faire libérer qui il veut au moyen des lettres de grâce. La torture est un moyen légal pour obtenir des aveux. Avant la Révolution française, le châtiment corporel est de rigueur.
La Révolution française est venue poser quelques principes juridiques pour limiter cet arbitraire et cette violence.

Extraits

[...] o Authentification des actes juridiques. L'idée est qu'un document identifié par un notaire à une valeur de preuve supérieur Le déroulement du procès A. La procédure civile La procédure civile est accusatoire. Le juge n'est là que pour juger. Ce sont les parties qui dirigent le procès puisque ce sont elles qui apportent les éléments de preuve au juge. Et ce sont les parties qui fixent le cadre du procès à travers leur demande. Première étape, l'assignation en justice. Explication des faits reprochés et la compensation demandée par courrier. [...]

[...] - Les avocats : profession libérale. Ils ont trois fonctions. Ce sont des conseillers juridiques. Fonction de postulation, le fait de représenter son client pendant un procès. Enfin, la plaidoirie, la défense orale du client pendant le procès. Il y a environ avocats en France, pour 6500 juges environ. Il existe un ordre des avocats. Ils sont organisés administrativement barreau. Le barreau est un organisme disciplinaire, mais aussi un organisme de représentation devant les pouvoirs publics. Il existe un barreau par CGI. [...]

[...] o Et les procureurs de la République. Selon les tribunaux ils ne portent pas le même nom, en cour d'assises il s'appelle les avocats généraux). Les procureurs forment un ensemble appelé ministère public ou parquet. De manière générale le procureur et le représentant de l'Etat dans un procès pénal. Le procureur a le pouvoir de déclencher les poursuites face à une plainte. Il est dépendant du ministre de la Justice, le garde des Sceaux. Il encadre aussi les enquêtes de la police judiciaire. [...]

[...] C'est une audience de régulation de l'affaire. Quatrième et dernière étape, le juge convoque à nouveau les parties pour l'audience de jugements. B. Le déroulement du procès pénal Première étape, il faut porter plainte, contre quelqu'un si l'on sait qui nous a fait du tort ou contre un tiers quand on l'ignore. La plainte est transmise au procureur qui décide soi de continuer l'affaire soi de la classer sans suite. Pour les affaires les moins graves, l'enquête de la police est encadrée par le procureur. [...]

[...] Cours de justice de la République qui est compétente pour juger les infractions commises par les ministres dans le cadre de leur fonction. 12) Tribunal des comptables de l'Etat + rapport des dérives budgétaires de l'Etat. 13) Juger les recours en excès de pouvoir B. Les voies de recours - L'appel : procédure qui permet de faire complètement rejuger une affaire. Pas besoin de justification. On peut faire appel qu'une seule fois. On fait appel à ses risques et périls. [...]