La fiscalité à l'époque moderne

Résumé du document

Fiche d'Histoire sur la fiscalité aux temps modernes et son application à travers la France de l'Ancien Régime. Présentation des différents impôts appliqués directement et indirectement sur les sujets du roi.

Extraits

[...] Ainsi le sel déjà taxé peut-être vendu à la population qui payait donc indirectement la gabelle via leur achat de cet élément stratégique. L'Etat fixait le prix et prenait donc lui-même l'impôt, mais il y avait des différences régionales suivant les pays dits de grande ou de petite gabelle. Les régions productrices étaient souvent exemptées comme la Bretagne par exemple. De là, le sel était alors un produit de contrebande avec des trafiques organisés par des faux-sauniers qui risquaient de lourdes peines comme la condamnation aux galères. [...]

[...] Les autres impôts indirects. Bien d'autres impôts indirects sur divers produits étaient appliqués sur ceux-ci. Pour commencer nous pouvons évoquer les droits de douane intérieur et extérieur ou les droits d'entrée dans certaines villes. Chaque impôt indirect appliqué sur un produit était affermé, c'est-à-dire qu'une location d'un droit de percevoir une taxe reversée ensuite à l'état était allouée à une personne. La ferme générale, une sorte d'administration privée avec à sa tête un fermier général, tenait donc à ferme des revenus publics composés de ces impôts indirects sur le tabac, les boissons, les vins, le papier-timbre L'affermage avait pour avantage de procurer des recettes prévisibles et régulières car le montant était fixé au préalable et les fermiers généraux s'engageaient donc à verser la somme stipulée au bail. [...]

[...] La création d'impôts royaux payés par tous les sujets du royaume sont restés cependant extrêmement inégalitaires avec des systèmes de rachat, d'exemption, de perception par abonnement, de tarification suivant la région géographique L'impôt était donc le moyen de financement de la guerre, c'est pourquoi il était un enjeu stratégique et contesté dans le système de l'Ancien Régime d'où son importance capitale, voire vitale pour le roi. [...]

[...] Les receveurs généraux des finances au nombre de 16 organisent la taille dans chaque Généralité. Une somme est attribuée pour chaque circonscription, ainsi un village doit se débrouiller pour collecter l'impôt fixé. Dans la plupart des pays d'Etat comme la Bretagne, l'Artois, la Provence, la Bourgogne ou encore le Béarn est appliquée la taille dites réelle fixée par les pays d'Etat eux-mêmes ; elle concerne les biens. L'inégalité ne s'arrête pas là puisque la noblesse et le clergé sont exempts de la taille même si un don gratuit est versé par le clergé pour contourner ce privilège ecclésiastique. [...]

[...] Les impôts directs ne sont pas obligatoirement payés par tout le monde car il s'agit dans l'Ancien Régime d'impôts que l'on pourrait qualifier de global car payés par un ensemble de personnes. La taille était le grand impôt indirect de l'Ancien Régime rejoint un peu plus tard par la capitation plus personnelle comme nous allons maintenant le voir. La taille. Cet impôt fut annualisé et permanent à partir de la guerre de Cent Ans pour permettre le financement d'une armée permanente afin de chasser définitivement les Anglais hors du royaume de France. [...]