L'Acte Unique Européen - publié le 10/02/2007

Résumé du document

Fiche de synthèse rédigée traitant de l'Acte Unique Européen. Plusieurs aspects juridiques sont ici abordés. Ce document au format Word de deux pages traite également du grand marché intérieur à l'Union Européenne découlant du traité de Rome de 1957. Cette fiche vous sera avant tout utile pour avoir un premier aperçu du sujet.

Extraits

[...] I La relance de la construction européenne Un marché commun Celui-ci n'existe pas car il est stoppé par les barrières invisibles : obstacles non tarifaires, normes techniques, normes de santé, différence de fiscalité indirecte L'idée de la relance de la construction est l'œuvre de Jacques Delors et Helmut Khol. L'europtimisme gagne toute l'Europe. Le Livre Blanc (1985) et le rapport Cecchini 1985 : publication du Livre Blanc qui recense toutes les barrières entravant le marché intérieur. C'est un programme et un calendrier pour l'achèvement du marché intérieur de 1985 à : le rapport Cecchini sur le coût de la non-Europe montre les avantages potentiels de la suppression de ces barrières. II L'Acte unique (1986) Un traité L'Acte unique fait passer dans les faits les propositions du Livre Blanc. [...]

[...] L'Acte unique vise à renforcer la cohésion économique et sociale. III Le Grand Marché intérieur Du marché intérieur 01/01/1993 : le Marché commun, ébauché dans le Traité de Rome de 1957, est devenu officiellement un marché unique sans frontières intérieures. Son but est de permettre la libre circulation : - des services, - des marchandises, - des hommes, - des capitaux. Début 1993, plus de 90% des mesures du Livre Blanc sont adoptées grâce à la règle de la majorité. [...]