L’évolution des coutumes du Xe au XVIIIe siècle

Résumé du document

D'après Jean Carbonnier « la coutume est une règle de droit qui s'est établie, non par une volonté étatique émise en un trait de temps, mais par une pratique répétée des intéressés eux-mêmes ».
La coutume est une source de droit, qui est apparue au Xe siècle et qui a évolué jusqu'au XVIIIe siècle quand les coutumiers ont été rédigés par ordonnance du Roi qui voulait uniformiser le droit dans le royaume.
La coutume est une règle issue d'un usage général prolongé et de la croyance d'une sanction si on va à l'encontre de celle-ci.
Le champ d'application de la coutume est extrêmement vaste. Elle s'applique en droit public (les lois fondamentales du royaume), mais également en droit privé (exploitation de l'eau, etc.). Le champ d'application de la coutume est le bailliage ou la sénéchaussée.

Extraits

[...] Elle s'applique en droit public (les lois fondamentales du royaume), mais également en droit privé (exploitation de l'eau, etc.). Le champ d'application de la coutume est le bailliage ou la sénéchaussée. Comment la coutume a-t-elle évolué dans l'Ancienne France, du Xe au XVIIIe siècle ? Dans une première partie sera abordé La création et la progression de la coutume, une source de droit issue de la féodalité»(I) puis dans une seconde partie une coutume marquée par l'empreinte royale (II). La création et la progression de la coutume. [...]

[...] Mais la coutume est loin d'être uniforme, elle diverge du nord au sud du royaume. L'essor de la rédaction des coutumes dans le Midi, création des premiers coutumiers au Nord (XIIIe-XVe) La rédaction des coutumes commence dès le XII siècle, il s'agit d'une rédaction officielle des coutumes, il est possible de s'en servir en justice. Au nord de la France, la rédaction est plus tardive, elle commence au XIIIe, mais il s'agit d'une rédaction privée, puis ordonnée par le roi. [...]

[...] La consolidation des coutumes (XVIe-XVIIIe) Par cette manoeuvre, le roi veut donc unifier le droit en France, pour mieux le contrôler. La monarchie s'applique alors à unifier les institutions juridiques en prenant la coutume de Paris comme modèle. C'est aussi l'apparition des Parlements de Paris puis de province au XVe et XVIe siècles, on peut alors parler de droit français. La Révolution de 1789 fit table rase de l'Ancien Droit et institua un droit intermédiaire jusqu'en 1804 ( Code Napoléon). [...]

[...] Ce système est à l'origine de la coutume. L'absence d'un pouvoir central fort conduit d'abord à une diversité de coutumes. Au cours du Xe siècle, on voit que peu à peu la loi salique commence à s'appauvrir, les n'appliquent que quelques règles de la loi salique. Même évolution au sud de la France, on applique plus que quelques règles du droit romain. Alors commence l'application de pratiques nouvelles, d'usages nouveaux. Ces usages vont être répétés sur plusieurs générations et peu à peu vont prendre conscience de leur caractère obligatoire. [...]