Droit et justice (XVIème-XVIIIème siècle): la réforme et l'unification du droit français

Résumé du document

L'édit de Saint-Germain-en-Laye de 1679 est le fruit de l'affirmation de l'autorité royale.
Cet édit est un acte législatif pris par Louis XIV pendant son règne dans un contexte d'affirmation de l'autorité royale.
En effet, la première moitié du XVIème voit l'autorité royale s'affermir dans un sens absolutiste, c'est-à-dire tendre vers un pouvoir plein et entier. L'affirmation de l'autorité royale suit l'affirmation de la souveraineté de l'état. Cette affirmation s'est construite sur la reprise progressive du domaine royal, des prérogatives de l'Etat, et notamment celle de faire la loi.
Le roi possède de nouveau le pouvoir législatif, même si en pratique son application est contrariée. De même, « il est source de toute justice ».

Extraits

[...] L'enseignement est à cette époque éclectique, et les statuts des professeurs peuvent être très différents. Certains historiens ont montré qu'il y avait entre les professeurs et les étudiants un commerce des diplômes. L'édit remédie à cette situation en instaurant dès sa publication une assemblée dans chacune des facultés pour qu'elle fasse remonter au roi toutes les mesures qu'elle estime nécessaires afin de rétablir un enseignement complet et approprié des différents droits. De plus, l'édit insiste dans son quatrième article que les professeurs fassent étudier à leurs élèves les textes du droit civil et les anciens canons Le roi veut ainsi promouvoir l'Église gallicane. [...]

[...] À partir de là la monarchie va poursuivre sans relâche un effort de contrôle et d'harmonisation des sources du droit afin d'orienter l'ordre juridique vers une évolution plus unitaire davantage favorable à la construction de l'État. En quoi l'édit de Saint-Germain-en-Laye de 1679 réforme-t-il l'enseignement du droit ? On distingue d'une part une amélioration de l'enseignement des droits savants qui passent par différentes mesures ainsi que l'introduction de l'enseignement d'un nouveau droit, hérité de la construction doctrinale du droit coutumier commun. [...]

[...] L'inconvénient dans l'enseignement de ce droit c'était sa nature : il y avait énormément de choses à traiter pour peu de volume horaire. Les professeurs ont su malgré tout créer une école comparative et historique. Cet enseignement se rapproche beaucoup de la rédaction du Code civil selon l'historien Curzon. En effet, l'introduction du droit français dans les facultés de droit suivait une volonté d'unification du droit civil. [...]

[...] L'introduction de l'enseignement d'un droit vivant : le droit français Le droit français est un prolongement d'un droit commun coutumier dans le sens où c'est une tentative d'unification du droit A. Les prémices de cette réforme : le droit coutumier commun La rédaction des coutumes fût initiée par l'ordonnance de Montil lès Tours de 1454, et se poursuit tout au long de la première moitié du XVIe siècle. Cependant, dès le milieu du XVIe siècle, les premières rédigées apparaissent imparfaites. [...]

[...] Droit et justice (XVIème-XVIIIème siècle): réforme et unification du droit français L'édit de Saint-Germain-en-Laye de 1679 est le fruit de l'affirmation de l'autorité royale. Cet édit est un acte législatif pris par Louis XIV pendant son règne dans un contexte d'affirmation de l'autorité royale. En effet, la 1re moitié du XVIe voit l'autorité royale s'affermir dans un sens absolutiste, c'est-à-dire tendre vers un pouvoir plein et entier. L'affirmation de l'autorité royale suit l'affirmation de la souveraineté de l'état. Cette affirmation s'est construite sur la reprise progressive du domaine royal, des prérogatives de l'État, et notamment celle de faire la loi. [...]