Les cadres juridico-politiques de la vie sociale

Thèmes abordés

Cadres juridico-politiques, vie sociale, monarchie administrative, 17e siècle, France

Résumé du document

La société du 17e siècle se caractérise par un contrôle social de plus en plus fort. Le contrôle social, concept d'abord de sociologue et qui est pris par les historiens, c'est la capacité à imposer à une collectivité des normes de comportements. Dans toute société, des institutions ont la fonction de normer les comportements. Au moyen-âge, cette institution qui domine est l'Église. Au 17e siècle elle est toujours puissante, mais une nouvelle institution prend de plus en plus de pouvoir et devient primordiale, c'est l'état. On a un état français qui va de plus en plus contraindre la vie des Français. Ce phénomène est favorisé par le phénomène de centralisation.

Extraits

[...] Ces tribunaux prennent des décisions de justice. Mais la personne jugé a des possibilités de recours, et la ont à des parlements qui fonctionnent comme des cours d'appel et des cours de cassation. C'est un tribunal, qui apparait au 16e siècle le premier fut le parlement de Paris mais du fait de la surcharge de travail on créer des gouvernements provinciaux. Mais les parlements on tellement de travail qu'en 1552 on créer une institution intermédiaire entre les parlements et les tribunaux c'est les présidiaux. [...]

[...] La grande affaire de toute cette administration est le prélèvement de la Taille. Invention de 1429 sous Charles VII pour créer une armée permanente. Très vite il devient le grand impôt qui finance l'état. L'assiette de la taille change suivant les provinces, en effet il y a des différences entre les pays de taille réelle et pays de taille personnelle. En pays de taille réelle la taille pèse sur la valeur des biens roturiers. On s'efforce donc d'évaluer la valeur des biens non ecclésiastique ni noble (car ils ne payent pas d'impôt) Dans les pays de taille personnelle, se qui est évaluer c'est la richesse apparente, c'est-à-dire le train de vie de chacun. [...]

[...] La noblesse et le clergé ne sont pas d'accord, pour éviter des désordres sociaux Louis XIV acceptent l'abonnement de l'impôt, qui consiste à payer une énorme somme d'argent à l'état pour ne plus avoir à payer de capitation. Les paysans et les citadins sont les principaux à payer la capitation. C'est un impôt lourd et Louis XIV promet de supprimer cette impôt d'est que la guerre de la ligue d'Augsbourg est terminé, ce qu'il fait en 1697. Mais en 1701 la guerre reprend (guerre de succession d'Espagne). [...]

[...] Louis XIV rétablit donc la capitation. A partir de la l'impôt n'est plus supprimer, et il reste en place jusqu'à la Révolution. Le dernier impôt qu'on doit à Louis XIV est le dixième apparut en 1710. [...]

[...] Le Roy Ladurie état de justice Le roi doit ainsi assurer que la justice soit rendue. Cette conception va de pair avec le rôle majeur du chancelier. Le chancelier est l'ancêtre de l'actuelle ministre de la justice, c'est aussi le garde des sceaux, il a des prérogatives financières, il signe aussi les arrêts du conseil du roi et enfin il a un droit de regard sur toute l'administration du royaume. Au 17e siècle cette état va devenir comme le dit Le Roy Ladurie : un état de finance c'est-à-dire un état ou le gouvernant a pour principale fonction de trouver de l'argent. [...]