Les bouleversements révolutionnaires (1789-1814)

Résumé du document

L'histoire constitutionnelle française est marquée par une succession de textes et de régimes politiques. De 1790 à 1814, elle s'incarne dans la dictature napoléonienne. 1814 marque ainsi, au-delà d'une Restauration incomplète et temporaire, l'avènement du régime parlementaire. Les États généraux se réunissent à Versailles le 5 mai 1789. Ils comprennent des représentants de la Noblesse, du Clergé et du Tiers État. Le Tiers État désire un vote par tête, car il possède ainsi la majorité, des deux autres ordres réclament un vote par ordre.

Ayant obtenu le vote par tête, le Tiers-Etat se proclame Assemblée nationale constituante et fait serment, dans la salle du Jeu de Paume, de ne se séparer qu'après avoir élaboré une Constitution. La Constitution du 3 septembre 1791 est votée et approuvée par le Roi. En avril 1792, la guerre éclate. Le Roi est suspendu, il est mis fin au régime institué par la Constitution de 1791.

La Convention vote une nouvelle Constitution : la Constitution du 24 juin 1793 qui n'a jamais été appliquée, mais qui est importante par les principes qu'elle proclame. La Convention s'achève dans l'anarchie. Lui succèdent le Directoire et la Constitution de l'an III (1795).

Extraits

[...] Le 3 avril 1814, le Sénat adopte un sénatus- consulte aux termes duquel Napoléon est déchu du trône et ses héritiers exclus de la succession. Les sénateurs, soucieux de se maintenir en place, votent la constitution sénatoriale du 6 avril 1814 qui appelle au trône le frère de Louis XVI, émigré en Angleterre, qui prend le nom de Louis XVIII. Bibliographie : Trilogie de l'Histoire de France les révolutions Calmette, Joseph (1873-1952) / A. Fayard / impr Napoléon : révolution ou dictature ? [...]

[...] Le Roi est maintenu en place et la couronne fait l'objet d'une dévolution héréditaire. Il est inviolable et sacré. Il est soumis à la loi. Il est le titulaire exclusif du pouvoir exécutif. Il est le chef de l'administration et le chef suprême des armées. Il nomme et révoque les ministres qui ne sont responsables que devant lui Les rapports entre les organes constitutionnels Le Roi est politiquement irresponsable devant l'Assemblée qui ne peut l'obliger à renvoyer un ministre nécessairement choisi en dehors de l'Assemblée. [...]

[...] Les membres du Corps législatif et du Tribunat, renouvelables par cinquième annuellement, sont choisis par le Sénat sur les listes de confiance. Il les tient donc sous sa dépendance, lui-même étant sous celle de Bonaparte. Le pouvoir d'initiative des lois appartient au Premier Consul, aidé par le Conseil d'État. Leurs membres sont nommés par le Premier consul, met en forme les projets de lois établis par le gouvernement, les défendent devant le Corps législatif et conseille le gouvernement. b. La suprématie de l'exécutif L'exécutif est confié à trois consuls nommés pour dix ans par le Sénat. Ils sont indéfiniment rééligibles. [...]

[...] Les bouleversements révolutionnaires (1789-1814) L'histoire constitutionnelle française est marquée par une succession de textes et de régimes politiques. De 1790 à 1814, elle s'incarne dans la dictature napoléonienne marque ainsi, au-delà d'une Restauration incomplète et temporaire, l'avènement du régime parlementaire. I. La Révolution française A. Les évènements Les États généraux se réunissent à Versailles le 5 mai 1789. Ils comprennent des représentants de la Noblesse, du Clergé et du Tiers État. Le Tiers État désire un vote par tête, car il possède ainsi la majorité, des deux autres ordres réclament un vote par ordre. [...]

[...] Les institutions 1. Les organes constitutionnels L'Assemblée nationale législative est élue pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés, ce mode d'élection traduisant une méfiance vis-à- vis du peuple. On distingue les citoyens actifs (qui siègent dans les assemblées primaires et peuvent voter à condition d'avoir 25 ans, d'être français, de sexe masculin et de payer un cens correspondant au salaire de trois jours de travail, et les citoyens passifs, qui bénéficient des droits de la Déclaration mais ne participent pas aux opérations électorales. [...]