L'absolutisme français, un conseil constitutionnel

Thèmes abordés

absolutisme, Richelieu, royauté, constitution, pouvoir

Résumé du document

La Constitution régit les rapports entre l'Etat et les citoyens mais aussi entre les institutions. Si l'on entend par Constitution, un texte réunissant l'organisation des pouvoirs publics et leurs compétences respectives, la réponse est qu'on ne peut pas l'élaborer, il faut attendre 1791. Par contre, si l'on explique qu'il existe sous l'Ancien Régime des lois inviolables, immuables, qui s'appellent « lois fondamentales », on peut dire qu'il existe une Constitution mais on parle alors de Constitution coutumière depuis 1575 grâce à Bodin. Les conséquences sont que tout acte, toute décision qui viole ces lois fondamentales, est irrémédiablement entaché de nullité c'est-à-dire qu'ils n'ont aucun effet juridique au niveau de la décision.

Extraits

[...] absolutus : délié). L'absolutisme magnifié de Bodin Bodin est un professeur de droit, né à Angers en 1535, qui hérite de son beau père une charge, un office, de procureur du Roi c'est grâce à cela qu'il va devenir député des Etats Généraux du Vermandois. Son œuvre très célèbre Les Six Livres de la République en 1576. Il a pour objectif de restaurer le prestige de la monarchie en démontrant sa supériorité technique. Techniquement, c'est le meilleur régime car la monarchie rend la justice mieux que tous les autres. [...]

[...] En définissant la démocratie comme la participation de tous les bourgeois à la souveraineté. L'Etat démocrate, le gouvernement populaire (égalitaire), le gouvernement aristocratique (prédominance de notable), le gouvernement royal (prince porté au pouvoir par le pouvoir) la monarchie est la meilleure avec un gouvernement monarchique, démocratique ou aristocratique. L'Etat aristocratique peut être un gouvernement populaire (participation du peuple aux élections), un gouvernement aristocratique (tout appartient à l'aristocratie), un gouvernement royal (Roi, représentant des aristocrates). L'Etat monarchique, a un gouvernement populaire (Roi admettant tous les sujets aux fonctions publiques), a un gouvernement aristocratie (charges et magistrats notables uniquement), a un gouvernement royal qui peut être tyrannique (Roi méprise les lois), seigneurial (Roi gouverne en père de famille) et légitime (sujets obéissent aux lois du Roi). [...]

[...] Les parlementaires et les universitaires sont en désaccord car c'était une perte de pouvoir pour l'Eglise de France et pour s'opposer ils vont bloquer le Concorda, il faut attendre 2 ans pour que le Concorda soit enregistrer et restera en vigueur jusqu'en 1789. Lorsqu'un abbé ou un évêché meurt le Roi doit nommer quelqu'un dans les 6 mois, ce dernier doit être instruit, avoir de bonnes mœurs et surtout apte à remplir sa mission. La nomination officielle n'a lieu normalement qu'après un accord obtenu par voie diplomatique. Le Concordat de Bologne de 1516 fut un élément important dans l'absolutisme royal car il a pu asseoir son pouvoir en permettant au Roi de diriger l'Eglise Nationale de France. [...]

[...] On a l'impression que tous les pouvoirs sont au Roi si on prend cette théorie au pied de la lettre. Mais les juristes de l'Ancien Régime affirme qu'il existe 3 fonctions en droit publics (législatif, exécutif, judiciaire). Look ou encore Montesquieu celui qui a tous les pouvoirs et toujours tenté d'en abuser »d'où la séparation des pouvoirs pour contrer la tyrannie. Pour ces juristes dont fait partie Montesquieu, ce droit public est un rempart contre la tyrannie, il permet d'arrêter le pouvoir et c'est ce qui permet de distribuer les pouvoirs entre différents corps sociaux. [...]

[...] Le tiers Etats qu'il compare à des ânes et des mulets, ne doit que labourer la terre. Seul le clergé doit rester le premier ordre du royaume. Richelieu se méfie des Etats Généraux car pour lui cette représentation nationale est un danger pour le pouvoir en place, absolutisme monarchique, à cause des cahiers de doléances. C'est aux alentours de 1614 qu'il y a les Etats Généraux pour la dernière fois réunis jusqu'à 1789. Il déteste les Parlements qui sont les magistrats car le régime monarchique s'est aperçu que ces magistrats remettaient en cause le pouvoir du Roi grâce à des remontrances c'est-à-dire que pour qu'une loi soit effective, il faut que le Roi envoie la loi à un Parlement par lettres patentes pour qu'il l'analyse et l'enregistre sur un registre, ce Parlement va informer les strates inférieures à lui (cf. [...]