Les structures collégiales et consultatives du pouvoir sous Charles VIII et Louis XII - Arlette Jouanna (2012)

Thèmes abordés

Les structures collégiales et consultatives du pouvoir sous Charles VIII et Louis XII, Arlette Jouanna, 2012, Charles VIII, France du 15ème siècle, Conseil du roi, office du roi, parlements, cours de finances, Etats généraux de Tours

Résumé du document

Charles VIII succède à son père à l'âge de 8 ans. Il meurt sans enfants, Louis, de la branche de Valois d'Orléans, reprend le trône. On peut s'intéresser au roi et son conseil. Le Conseil a une compétence universelle, il peut être appelé conseil des finances ou conseil étroit (dans ce cas, le roi ne réunit que quelques conseillers).
Le Grand conseil, dès le règne de Charles VII, est spécialisé dans certains procès. Il est organisé sous forme de collège et s'occupe des bénéfices ecclésiastiques. Le rôle du Conseil est consultatif, le roi recueille les avis et tranche souverainement. Il s'agit aussi d'un conseil représentatif : les membres du Conseil sont entre 30 et 60 personnes, il est constitué des princes du sang (ils se disent conseillers naturels du roi), de membres de grands lignages (Albret, Crèvecoeur, Rochefort…) et de nobles de moindre volée.

Extraits

[...] Ex : L12 veut marier sa fille Claude à Charles de Gant pour paix à Naples. - les etats provinciaux : Provinces d'etats ; s'opposant aux pays d'elections ( = collecte impots se fait par de elus ; officiers royaux). Système Mite existe (Normandie, Auvergne Pdnt Renaissance les etats sont actifs ; ils permettent de décider le vote de crue de la taille ; et des tailles extra ordinaire ; peuvent rediger cahier de doléances ; CCls : Ces institutions permettent offrir une représentation aux sujets ; assurent un lien réele entre eux ; régime français a un caractère de monarchie consultative. [...]

[...] Elles sont dite souveraines parce qu'elle juge en dernier ressort. -les parlements entre justice et conseil Avènement de C8 il y a 5 parlements (Paris, Toulouse, Grenoble ? bdx, Dijon). L12 en créer 2 nbvx : Rouen (1499) et Aix ( 1501). ( Tribunaux ; ils jugent en appel affaires issu de juridiction inférieures (personnes ayant le privilèges de commitimus). Les déléguations temporaires de ces Cours sont appelés Grands Jours et rendent une justice rapide dans les lieux ou sont produit des désordres que l'autorité royale atteint mal. [...]

[...] La cour des monnaies : rattaché à la chambre des comptes jusqu'en 1552 ; enregistre ordonnance concernant la monnaie, vérifie travail ateliers de fabrication Cours souveraines : elles se voient comme gardienne du royaume. -Mesieurs des finances (groupe gds officiers qui a la haute main sur l'administration financière). -Des collèges de techniciens : Collége des tréoriers de France gère finances ordinaires, recette provenant du domaine ; ils sont 4 affectés au 4 généralités des anciennes provinces : Languedoc, Languedoil, Normandie, outre Seine et Yonne. [...]

[...] Les structures collégiales et consultatives du pouvoir sous Charles VIII et Louis XII Charles VIII succède à son père à l'âge de 8 ans. Il meurt sans enfant, Louis branche de Valois d'Orléans reprend le trône. Le roi et son conseil -un roi collectif : Conseil ( compétence universelle ; peut être appelé conseil des finances ; ou conseil étroit (dans ce cas, le roi ne réunit que quelques conseillers) Le Grand conseil (dès le règne de Charles VII celui-ci est spécialisé dans certains procès ; organisé sous forme de collège. [...]

[...] Parlement de Paris se voit comme un rival au roi ; et se voit comme une part du corps du roi pars corporis regis Il peut user du lit de justice. Sous C8 et L12 il y a des heurts entre Parlements et roi ( ex : dde de subvention à la ville de Paris pour financer 1ere guerres Italie . -Les cours de finances : La chambre des compte de Paris vérifie les comptes des officiers comptables ; elles jugent les litiges les concernant. [...]