Les officiers du roi et la patrimonialité d’une partie de la puissance publique - Arlette Jouanna (2012)

Thèmes abordés

Les officier du roi et la patrimonialité d'une partie de la puissance publique, Arlette Jouanna, 2012, office royal, vénalité des charges, assemblées de notables, fierté de robe, France du 16ème siècle

Résumé du document

On assiste à un accroissement numérique des agents royaux qui sont de 7000 à 8000 personnes au service de l'Etat en 1515. Une partie de la puissance publique est déléguée par le roi sous la forme d'offices, qui deviennent vénaux et transmissibles aux héritiers. L'office royal est une charge publique. L'officier est inamovible : un office ne peut revenir au roi que par la mort, par résignation ou forfaiture du titulaire. Il est rémunéré par des gages complétés par des sommes prélevées sur des usagers : épices pour les hommes de justice, taxation sur des gens des finances. L'office s'oppose à la commission, c'est une fonction extraordinaire, temporaire et révocable à la volonté du roi, conférée par les lettres de commission.

Extraits

[...] Noblesse de robe = famille ayant office et noble/ familles dont les ainées succèdent dans les grands offices/ anoblissement lié à un office. Unité et diversité dans le monde de la robe Tous ont fait des études. Gout des débats savants. CCl : Création d'un quatrième Etat à travers l'augmentation du nombre des officiers. La multiplication du nombre d'officiers vénaux a des conséquences sur l'Etat et la société : l'autorité royale est plus présente auprès des sujets, et renforce indépendance des cours provinciales. Elle brouille le contenu de la notion de la noblesse. [...]

[...] Roi perçoit droit de serment (marc d'or). Cela disparait entre Louis XI et Henri III. Les résignations et les survivances facilitent l'appropriation des charges par des familles qui les considèrent comme un élément de leur patrimoine et leur permet de mesure leur gains matérielle et dignité. La multiplication des officiers L'augmentation du personnel des cours existantes Le roi a cherché à obtenir plus d'argent par la création d'office ( hausse du nombre de membres des cours de justice et de finance : naissance des gens du roi (représentants de ces intérêts). [...]

[...] Le produit de la vente des offices et considéré comme casuelle (droit qui rapporte de l'argent). A côté de la vénalité publique, il y a des transactions entre particuliers (remise de charge ( résignation Résignations et survivances Résignation en faveur de quelqu'un lorsque l'officier se démet et désigne son successeur (le roi n'intervenant pas moyennant taxe appelé droit de mutation). Résignations peuvent être vendues ou hérités sous certaines conditions : 1530, clause des 40 jours (il faut que la résignation soit scellé 40 jours avant pour être donné ; sinon elle revient au roi). [...]

[...] Fierté de robes et conquête de la noblesse Ces textes traduisent la conscience d'un bouleversement de la tripartition traditionnelle. Les gens de justice portent la robe. Les juristes parlent de 2 noblesses : Nobles d'armes/ nobles de loix La noblesse donnée par les cours souveraines ne sera reconnue que par l'édit de taille de 1600. Conseiller de celle de Paris revendiquent une noblesse sénatoriale et entière au nom de la dignité (ils font partie du corps du roi). Notion d'anoblissement graduel (anoblissement sur des générations). [...]

[...] Les officiers du roi et la patrimonialité d'une partie de la puissance publique Accroissement numérique des agents royaux. 7000-8000 personnes au service de l'Etat en 1515. Une partie de la puissance publique est délégué par le roi sous la forme d'office, qui devient vénaux et transmissibles aux héritiers. La vénalité et l'hérédité des offices Définition de l'office royal Charge publique. L'officier est inamovible : un office ne peut revenir au roi que par la mort, résignation ; forfaiture du titulaire. [...]