Commentaire du texte de Charles Loyseau, "Discours de l'abus des Justices de Villages", 1603

Résumé du document

Ce texte est un texte normatif écrit en 1603 et réédité en 1660. Il est extrait du « Discours de l'abus des Justices de Villages » tiré des Œuvres de Maître Loyseau. Charles Loyseau est un officier royal puisqu'il est avocat au Parlement. Il est également un successeur de Bodin du point de vue de ces idées absolutistes. En effet Loyseau défend l'absolutisme royal. Ainsi il compare la souveraineté et la couronne. Pour lui s'il manque un fleuron à la couronne alors on ne peut plus parler de couronne. De même pour la souveraineté, la souveraineté n'existe que s'il n'y a aucune trace de division et de partage au sein de l'Etat. En conséquence, dans ses livres, Loyseau va traiter de la lutte entre la noblesse d'ancienne origine, qui dispose encore de prérogatives de souveraineté telle que la justice, et les officiers royaux dont il fait parti et qui vante l'absolutisme royal. En effet, à cette époque, de nombreux juristes vantent les mérites de l'absolutisme car Henri IV, roi de France de 1589 à 1610, est victime de complot. Or pour qu'Henri IV soit souverain, il faut que toute la justice émane de lui et de lui seul c'est-à-dire qu'il est la plénitude des pouvoirs de justice. C'est pour cela que les rois successifs créèrent de nombreux offices royaux, ce qui permettait à la monarchie d'étendre son emprise judiciaire sur l'ensemble du royaume. Cependant malgré la forte augmentation du nombre d'offices, quelques dizaines de milliers de justices seigneuriales subsistent au XVIIème siècle. En effet même si la monarchie avait récupéré l'essentiel de la haute justice, les seigneurs exerçaient toujours, contre rétribution, la basse et la moyenne justice. Or le caractère insupportable de ces justices seigneuriales pour les théoriciens absolutistes fit qu'elles furent très critiquées. Par conséquent on peut se demander quelles sont les critiques apportées par les théoriciens absolutistes sur les justices seigneuriales ? Pour répondre à cette question nous verrons que la justice seigneuriale est longue et coûteuse (I) avant de voir qu'elle est aussi très mauvaise (II).

Extraits

[...] Cependant si le seigneur n'a pas une grande autorité, alors ces officiers seront libres de faire tout ce qu'ils veulent. Ainsi le seigneur pourrait assigner toute personne disposant d'un patrimoine intéressant et, ou d'argent et il serait sûr de remporter le procès et ce sans débourser d'argent car ses officiers auraient peur de lui. De plus il faut souligner que c'est le seigneur qui désigne la personne qui aura la fonction de juge, de greffier et de procureur. Il est alors logique qu'il choisisse des personnes dans lesquelles il peut avoir confiance et qui lui obéissent. [...]

[...] Enfin Loyseau exagère car dans les offices royaux les frais de justice sont également très importants car les officiers royaux ont acheté une charge et ils doivent la rentabiliser. La justice royale est donc également très onéreuse. Loyseau, dans ce texte, fait une critique des justices seigneuriales et, sous-entendu, prône les justices royales. Dans la première partie du texte il considère que ces justices de proximité sont longues et onéreuses, c'est ce que nous venons de voir. Cependant dans la seconde partie de son texte, Loyseau critique également ces justices car il considère qu'elles sont mauvaises. Nous allons donc voir maintenant que ces justices sont mauvaises. [...]

[...] On peut expliquer la longueur de la justice seigneuriale par trois facteurs. D'une part, au sein des justices seigneuriales, la cour seigneuriale qui assiste le préposé du seigneur ne siège pas en permanence. Cependant ce n'est pas parce que la cour ne siège pas que les différends entre les sujets de droit s'arrêtent. Par conséquent les affaires s'accumulent. D'autre part, il faut remarquer qu'à cette époque il existe une multitude d'appels possibles et ce du fait du trop grand nombre de tribunaux superposés et du fait que chaque paysan pouvait dépendre de trois ou quatre instances juridiques. [...]

[...] Or dans ce texte Loyseau sous-entend que dans les offices royales, les frais sont moins importants puisque le juge, le greffier et le procureur sont déjà présents sur les lieux du jugement. En effet Loyseau écrit que les frais sont plus grands en ces petites mangeries de villages qu'aux amples justices de villes (ligne Ainsi Loyseau compare les mangeries de villages aux justices seigneuriales et les amples justices de villes aux offices royales. Cependant tous les auteurs ne sont pas d'accord avec Loyseau qui écrit que la justice est . de grand coût aux villages (ligne 16) et ce sur deux points. [...]

[...] En outre Loyseau nous dit que ces justices seigneuriales ne sont présentent que dans les campagnes, qu'elles ont plutôt un caractère rural, en les dénommant justices de villages. Or ces justices de villages ne sont pas restreintes aux villages. En effet elles sont également présentent dans les villes et on en compte même à Paris. Ce déplacement des justices seigneuriales en ville a eu lieu au XVIIème siècle. Charles Loyseau, dès le début du texte, nous montre également la lenteur des justices seigneuriales. En effet il dit que la Justice est longue (ligne 16). [...]