Anette Smedley-Weill, "Les intendants de Louis XIV", 1995

Résumé du document

À partir de 1630 sous Richelieu, les intendants incarnent la souveraineté du roi dans les provinces, qui veillent ainsi à l'unité et à l'obéissance du royaume. On observe l'émergence de figures polyvalentes comme les juges et les commissaires qui veillent à la rentrée des impôts ainsi que des contrôleurs, qui eux vérifient la bonne obéissance à la législation. Les intendants sont perçus comme des figures austères et inflexibles, ils détiennent ainsi une mauvaise image auprès du peuple.

Cet ouvrage s'appuie sur l'analyse de la correspondance entre le contrôleur général des finances de 1678 à 1689 ainsi que les intendants dans chaque province. Son but est donc de montrer le rôle complexe de l'intendant notamment de par ses trois domaines principaux : les finances, la justice et la politique. On démontre également l'objectif de rendre l'État français uniformisé et régi sous une domination administrative.

Extraits

[...] On nomme également chaque année deux commissaires trésoriers de France afin de rapporter les impositions aux états. En Bourgogne la situation est plus ou moins la même pour l'intendant, mais il faut noter que cette généralité comme les autres pays joints, possède des privilèges particuliers, suite aux traités conclus lors du rattachement à la France. Quant aux pays conquis, l'intendant a le rôle d'instaurer du mieux qu'il le peut, les règles d'imposition françaises. En Franche-Comté par exemple, un nouveau système est établi afin de franciser le comté. [...]

[...] Ils ont assuré le devenir d'un corps d'administrateurs qui subsiste jusqu'à ce jour. [...]

[...] Afin de maîtriser son territoire de façon optimale, l'intendant choisit un secrétaire et deux gardes. Cette subdélégation ne peut se faire qu'avec une permission et une commission du souverain, l'intendant est le seul à bénéficier de ce pouvoir. Cependant, leur mission est souvent restrictive : visiter les bâtiments, s'informer du prix des denrées . Les subdélégués se spécialisent dans une tâche particulière, travail qu'ils peuvent entretenir sous plusieurs intendants successeurs. Ce poste est un principe sans rémunération aucune, mais les subdélégués exigent souvent une gratification ou des remboursements de frais. [...]

[...] Le roi privilégie cette part de pouvoir auprès de l'intendant afin d'en soustraire aux parlements. Cet intendant de justice agit sur commission particulière qui lui permet de mener une procédure et de juger avec un tribunal provincial ou à la place d'une cour locale. Cette fonction de juge chez les intendants s'applique de plus à tous les domaines, il est garant de l'exécution des lois et des arrêts du conseil et il rend des jugements exemplaires. L'indentant est par conséquent en relation permanente avec les cours locales. [...]

[...] Il s'assure des rentrées d'argent et empêche les abus ( commis par les fermiers généraux par exemple Il faut ensuite noter la différence entre les pays d'états et les pays d'élection. Les pays d'états n'ont aucun pouvoir sur la répartition de l'impôt. Le président des états a préséance sur l'intendant. La condition supérieure du gouverneur sur celle de l'intendant lui confère une autorité et un pouvoir également supérieurs. La commission royale nuit au pouvoir des intendants, ceux-ci se sentent dès lors contraints. Le conseil doit être interrogé avant de traiter toute affaire. Ils se heurtent également aux juridictions locales et à leur propre commission. [...]