L’ancien régime et la Révolution d'A. de Toqueville « La centralisation administrative […] une institution de l’Ancien Régime… »

Résumé du document

Dans son œuvre sur l'administration française, Charles Alexis Clerel de Tocqueville, met en évidence les éléments de continuité qu'il existe entre la Révolution française et la monarchie de l'Ancien régime et évoque notamment la centralisation administrative. Il publie cet ouvrage, l'Ancien régime et la Révolution, en 1886, à la suite d'une grande carrière de magistrat, d'historien et d'homme politique, il est même nommé ministre des affaires étrangères du 2 juin au 30 octobre 1849.
Dans cet extrait sur « la centralisation administrative […] de l'Ancien régime », Alexis de Tocqueville s'intéresse particulièrement à l'administration des deux derniers siècles de la monarchie. C'est effectivement sous le règne de Louis XIV, symbole de l'absolutisme royal, que le développement de l'administration royale est à son apogée. Bien qu'en n'abolissant pas les institutions antérieures, Louis XIV réforme totalement l'administration de façon à accroître son autorité et limiter celle de ses agents locaux. Par ces réformes il tente de faire disparaître les derniers vestiges de la société féodale.
Il convient donc de s'interroger sur l'organisation de cette administration au service de la montée de l'autorité.
Bien qu'extrêmement centralisée autour du Conseil du roi (I) l'administration, étant donné le manque de moyens de communication, est nécessairement déconcentrée et ces autorités locales sous le contrôle du monarque sont gérées par des agents tels que l'intendant (II).

Extraits

[...] Son successeur, Philippe s'efforce de poursuivre dans le même sens et forme alors le Conseil étroit qui devient, vers 1320, le Conseil du roi, qui sera au XVIII° siècle défini par Guyot comme une assemblée de personnes choisies par le roi pour connaître de tout ce qui intéresse l'administration générale du royaume tant pour l'intérieur que pour l'extérieur L'apparition de techniciens parmi les membres de la Cour du roi : En poursuivant cet effort pour ne s'entourer que de personnes compétentes, pour prendre les décisions importantes concernant le royaume, les rois de parviennent à créer, dès le XVI° siècle, un véritable conseil de professionnels En effet, le Conseil du roi contient alors un grand nombre de spécialistes du droit parfois de basse naissance même s'il est vrai que de grands seigneurs et dignitaires y siègent encore. Les différentes extractions représentées au sein du Conseil fait apparaître, en son sein, une pluralité de statuts et plus précisément trois statuts distincts. Deux d'entre eux sont liés à la tradition de la Cour du roi et l'autre véritablement en lien la volonté de professionnaliser le Conseil. [...]

[...] En plus de ces trois sortes de conseillers, le Conseil du roi dispose de huit maîtres des requêtes chargés de la phase d'instruction des affaires ainsi que filtrer les requêtes adressées au roi. Outre une diversité de conseillers, le Conseil du roi se caractérise par une diversité de fonction. B. Un double domaine de compétence, politique et judiciaire Malgré le principe d'unicité qui caractérise le Conseil royal, celui-ci est divisé en sections. Quatre de ces sections ont une fonction politique et administrative et trois ont une fonction judiciaire En effet le Conseil du roi est tout à la fois Cour suprême de justice [ ] et possède, sous le bon plaisir du roi, la puissance législative Les conseils de gouvernement, section politique et administrative du Conseil du roi : Ces conseils qui sont généralement au nombre de quatre, et auquel le roi est tenu d'assister, connaissent des affaires d'importance variable. [...]

[...] Vers une professionnalisation de la Cour du roi Si le Conseil du roi émane de l'évolution de la Cour du roi cette évolution est due à la volonté des rois de France de s'entourer d'un personnel compétent La Curia régis, organe fondateur du Conseil du roi : Si le conseil du roi s'inscrit dans la logique de la société féodale qui met en avant le devoir de conseil qui incombe au vassal envers son seigneur, il ne faut pas négliger l'influence de la religion catholique. De la même façon que le Pape réuni ses agents au sein des conciles pour décider des orientations de l'Eglise, le roi s'entoure de ses sujets pour gouverner. Son origine est ancienne et la première manifestation du conseil royal, ou conseil d'Etat, est donc à rechercher dans la pratique de la Curia régis de l'époque médiévale. La cour du roi est alors composée, uniquement, de grands vassaux et des principaux dignitaires de l'Eglise. [...]

[...] Ce statut en fait un agent déconcentré pour qui l'avancement par le mérite est possible mais qui est également susceptible d'être révoquer, ad nutum, par le roi. Etant issu de la petite bourgeoisie ou de la petite noblesse, il ne possède pas de fortune personnelle ni, par conséquent, d'intérêt personnel à défendre ce qui renforce la confiance que le roi a en lui. Contrairement aux officiers, l'intendant, commissaire, ne perçoit de gage mais des appointements annuels. Bien que ceux-ci soient importants les intendants ne peuvent pas véritablement s'enrichir puisque, entant que représentant du roi, ils se doivent de mener un grand train de vie. [...]

[...] Ils appartiennent à des bureaux administratifs locaux ou à une mission temporaire. Pour coordonner leur action l'intendant nomme à leur tête un subdélégué général. Le nombre de personnes travaillant sous l'autorité de l'intendant varie en fonction de la taille de la généralité, d'une douzaine à une soixantaine. Les attributions du subdélégué sont les mêmes que celles de l'intendant à l'échelle du canton dans lequel il est nommé. Il représente le gouvernement tout entier dans la petite circonscription qu'il lui est assigné, comme l'intendant dans la généralité entière Cependant même si l'intendant nomme et révoque librement ses subdélégués, il doit obtenir préalablement l'autorisation du roi qui reste le seul titulaire de la souveraineté. [...]