Etude de documents: la restitution des terres dans l'Amérique hispanique des XVIème et XVIIème siècles

Résumé du document

L'ensemble documentaire étudié est composé d'une cédule royale de Philippe II s'adressant au vice-roi du Pérou Diego Garcia Hurtado de Mendoza et datant de 1591, ainsi qu'une discussion de projet royal émanant du vice-roi de Nouvelle-Espagne, Luis de Velasco et de Castille (fils) s'adressant au roi Philippe II et datant de 1590.
Une cédule royale (cédula real) est un décret royal promulgué solennellement et signé par le roi.
Ces deux documents sont donc des textes de la pratique.
Le roi Philippe II et le vice-roi Luis de Velasco le jeune sont témoins directs des évènements qu'ils relatent, et gouvernent l'Amérique ibérique chacun à leur échelle. En effet le vice-roi possède des pouvoirs militaires et administratifs dans sa vice-royauté, et il est soumis au roi.
Philippe II (1527-1598) est un Habsbourg d'Espagne. Fils de Charles Quint et d'Isabelle de Portugal, il est roi d'Espagne (1556-1598), de Naples, de Sicile et de Portugal (1580-1598).
Luis de Velasco le jeune (1534-1517) est d'abord ambassadeur d'Espagne à Florence, puis vice-roi de Nouvelle –Espagne (1589-1595), vice-roi du Pérou (1595-1603), de nouveau vice-roi de Nouvelle-Espagne sous Philippe III (1607-1611), et enfin nommé président du Conseil des Indes (1611-1617).
Les deux textes concernent des régions différentes (la Nouvelle-Espagne et le Pérou) ce qui nous permet de constater que la situation des terres est sensiblement la même dans ces deux régions.

Extraits

[...] Ces deux documents sont donc des textes de la pratique. Le roi Philippe II et le vice-roi Luis de Velasco le jeune sont témoins directs des évènements qu'ils relatent, et gouvernent l'Amérique ibérique chacun à leur échelle. En effet le vice-roi possède des pouvoirs militaires et administratifs dans sa vice-royauté, et il est soumis au roi. Philippe II (1527-1598) est un Habsbourg d'Espagne. Fils de Charles Quint et d'Isabelle de Portugal, il est roi d'Espagne (1556-1598), de Naples, de Sicile et de Portugal (1580-1598). [...]

[...] Conclusion L'hacienda est un élément clé de l'économie américaine aux XVI° et XVII° siècles. Elle assure une mainmise sur les ressources naturelles tels que la terre et l'eau, sur la main d'œuvre d'abord évincée des terres, ainsi que sur le marché local ou régional. C'est pourquoi on assiste à la fin du XVI° siècle à l'accaparement des terres par les colons espagnols. Sous l'influence des religieux, le roi légifère de plus en plus en faveur des indiens dépossédés et décide à partir de 1590 de procéder à la vérification des titres des propriétaires fonciers. [...]

[...] Les villes et les villages reçoivent des terrains communaux de pâture: les ejidos. Ce sont des concessions attribuées par les conseils municipaux de la Couronne (l.4 : puisque j'ai toujours eu la volonté d'accorder en grâce et de répartir justement ces terres et friches en attribuant aux villages et villes ce qui leur était utile pour qu'ils disposent, selon leur qualité, de suffisamment d'ejidos et de territoire municipal Le roi distribue également des terres aux indiens et aux colons afin qu'ils puissent subvenir à leurs besoin, et pour les premiers, qu'ils puissent payer le tribut (l.6 : et de mêmes aux Indiens et aux Espagnols des Indes pour qu'ils aient assez de terres et de domaines pour leurs culture et élevage. [...]

[...] En Castille le pâturage est considéré comme un espace libre. En 1527 le Conseil municipal de Mexico accorde les premiers emplacements. Cependant, l'agressivité du bétail et la pression des éleveurs oblige la Couronne à repousser l'estancia vers les zones vides. En 1540 les domaines fonciers sont transmissibles de génération en génération. En 1542, les Lois Nouvelles entraînent la disparition de l'encomienda. L'encomendero devient alors un propriétaire terrien dans les limites de son encomienda. Le Conseil des Indes décide alors de s'occuper de l'accaparement des terres. [...]

[...] L'administration envoie également des juges dans les provinces pour examiner l'évolution foncière des propriétés espagnoles. Pendant longtemps, la Couronne a une politique indécise mais bien intentionnée à l'égard des indiens. Elle éprouve des résistances à octroyer des grâces de terres aux endroits où le bénéficiaire a déjà autorité sur les indigènes. Quand les acheteurs sollicitent une confirmation officielle de la part du vice-roi, celui-ci fait faire une enquête par l'alcade mayor du lieu pour vérifier si les Indiens ont réellement la volonté de vendre leur terre. [...]