Les constitutions (1791 – 1799)

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Les constitutions (1791 – 1799)

Résumé du document

La Révolution française de 1789 est marquée par une immense volonté de changement institutionnel. Les différentes tentatives de réformes des années 1770-1780 soulignent l'obsolescence d'un lien entre le pouvoir royal et le peuple. Par ailleurs, les idées des Lumières avaient contribué à une critique de la monarchie absolue (sans toutefois remettre en cause l'idée de monarchie).

Extraits

[...] On déclare le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix le 10 octobre 1793 ; la Convention demeurait le centre de l'impulsion et du pouvoir : elle seule doit gouverner. Elle se réunit quotidiennement et ses effectifs se sont considérablement réduits (une centaine de membres) par les épurations. Les conventionnels participent aux 19 comités qui gèrent –tacitement- les affaires de la République. La Convention concentre donc le pouvoir législatif et dispose d'un droit de regard constant sur l'exécutif. Parmi 1es 19 comités, le comité de Salut public prit de l'importance. [...]

[...] Cette constitution se différencie des précédente par l'absence d'une déclaration des droits et des libertés. On instaure un suffrage universel masculin ; les citoyens n'élisent pas des représentants mais des listes de notabilités c'est à dires des listes à partir desquelles, les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires seront nommés ou élus par le gouvernement ou le Sénat. Le premier consul est Napoléon Bonaparte ; il est en charge de l'exécutif. Les deux autres consuls n'ont qu'un pouvoir consultatif. [...]

[...] Les directeurs nomment les ministres, les hauts fonctionnaires, et les généraux. Ils dirigent la politique extérieure. Ils désignent également des commissaires chargés de surveiller les administrations. La constitution de l'an III établissant le régime directorial témoigne d'une volonté d'assurer une stabilité politique. Un texte de loi est à l'image de cela : la loi du fructidor an III se proposait de trouver les moyens de terminer la Révolution Il n'en fut rien car le Directoire a été marqué par une succession de coups d'Etat destinés à redresser la barrer tantôt à droite, tantôt à gauche faussant le jeu électoral lorsqu'il était défavorable aux thermidoriens au pouvoir. [...]

[...] Elle ne peut être dissoute par le pouvoir exécutif et a la possibilité de mettre les ministres en accusation. L'élection des députés est peu démocratique : en effet, le corps électoral des citoyens mâles de plus de de vingt-cinq ans est scindé en deux groupes : citoyens actifs et citoyens passifs. Cela est défini par un critère censitaire qu'est le paiement d'un impôt direct de trois journées de travail. On dénombre citoyens actifs pour 3 millions de passifs. Les citoyens actifs sont majoritaires dans la France rurale mais elle n'excède guère le tiers dans les villes. [...]

[...] Le gouvernement ne survit pas à la crise de Thermidor : le 7 fructidor, la Convention réduit le Comité de Salut public à la diplomatie et à la conduite de la guerre. Le Comité de sûreté générale conserve la police, le Comité de législation recevant le soin de l'administration et de la justice et les autres comités restaient tels qu'ils étaient. L'unité et la cohésion du mouvement révolutionnaire dont le Comité de Salut public avait été le symbole prirent fin. [...]