Au vu des bouleversements politiques de l'époque, comment Sieyès a-t-il pu mettre en oeuvre sa théorie de la souveraineté?

Thèmes abordés

Bouleversements, politiques, Sieyès, oeuvre, théorie, souveraineté

Résumé du document

Emmanuel-Joseph Sieyes:
Français, religieux, politique et philosophe rôle majeur pendant la Révolution mais a aussi influencé les conséquences et le régime créé par la suite.
Né en 1748 (mort en 1836), provenant d'une famille bourgeoise, il devient prêtre sans vocation véritable.
Fréquente les salons et académies où se répandaient les Idées des Lumières (Europe du XVIIIe siècle). Avril & juin 1789 : L'abbé se fait élire par les électeurs du Tiers comme député aux Etats généraux. Propose de changer le nom de la Chambre du Tiers en « Assemblée nationale ».
20 juin 1789 : serment du Jeu de paume Les députés élus jurent de ne pas se séparer avant la rédaction et l'adoption d'une constitution.

Extraits

[...] Or problème du caractère absolu des droits de l'Homme avec la nouvelle conception de l'Etat. Alors que la Monarchie Constitutionnelle - qui va s'établir en juin 1789 - va aller dans la continuité de la pensée de Sieyès celle-ci sera moins national qu'il n'y parait. “Qu'aurons nous gagné à détruire l'aristocratie des nobles si elle est remplacée par l'aristocratie des riches Marat II : LA MISE EN PLACE DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE PAR L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE La séparation des pouvoirs Montesquieu A présent, le pouvoir constituant appartient à la nation et elle doit remplir les 3 fonctions (fonctions législative, exécutive & judiciaire) Comment la nation peut-elle s'exprimer ? [...]

[...] Selon Robespierre, il appelle cette distinction la taupe de la Révolution Au vue de ces bouleversements politiques, comment Sieyès a-t-il pu mettre en oeuvre sa théorie ? SOMMAIRE INTRODUCTION I l'apparition d'une nouvelle pensée : la souveraineté nationale A - Distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire B - Les textes fondateurs représentant la théorie de Sieyès la DDHC : le principe de souveraineté nationale la Constitution de 1791 : un régime représentatif SOMMAIRE II : La Constituante met en place le principe de souveraineté nationale A - La souveraineté nationale et le Roi B - La souveraineté nationale et l'Assemblée Les fonctions de l'Assemblée Prohibition du mandat impératif Restriction du droit de suffrage CONCLUSION I L'APPARATION D'UNE NOUVELLE PENSEE : LA SOUVERAINETE NATIONALE A - DISTINCTION ENTRE SOUVERAINETÉ NATIONALE ET SOUVERAINETÉ POPULAIRE SOUVERAINETÉ NATIONALE Origine : SIEYÈS NATION INDIVISIBLE REPRÉSENTANTS MANDAT REPRÉSENTATIF SUFFRAGE RESTREINT Vote OBLIGATOIRE Démocratie REPRÉSENTATIVE La Nation existe avant tout ; elle est à l'origine de tout ; sa volonté est toujours légale ; elle est la loi elle-même Sieyès SOUVERAINETÉ POPULAIRE Origine : ROUSSEAU PEUPLE . [...]

[...] II : LA MISE EN PLACE DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE PAR L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE A - LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ET LE ROI Et conservation de certaines prérogatives du Roi ( afin de rester dans la tradition monarchique) L'Assemblée a l'initiative législative mais la disposition législative votée par l'Assemblée n'est pas immédiatement applicable. Détient toujours un droit de veto (veto suspensif : le roi "peut refuser le consentement" des décrets votés en Assemblée puisqu'il est chargé de l'exécution des lois. Mais, ce veto ne permet que de retarder la mise en oeuvre de ce décret. Impossibilité d'user du droit de veto en matière fiscale et constitutionnelle. [...]

[...] SUFFRAGE CENSITAIRE * vote restreint + obligation d'apporter une certaine capacité financière pour voter le cens) * déjà d'usage pour les élections municipales sous l'Ancien Régime * en vigueur en Angleterre et aux Etats-Unis (modèles pour la Constituante) II : LA MISE EN PLACE DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE PAR L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE B - LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ET L'ASSEMBLÉE RESTRICTION DU DROIT DE SUFFRAGE SUFFRAGE CENSITAIRE mais aussi DISTINCTION ENTRE CITOYENS ACTIFS ET PASSIFS par Sieyès Idée tirée de l'Antiquité Conditions pour être citoyen actif = * être âgé de plus de 25 ans * ne pas être une femme * ne pas être domestique * être domicilié depuis 1 an dans la ville ou le canton * être inscrit à la garde nationale de son domicile * avoir prêté le serment civique * n'être, ni en état d'arrestation, ni en failli, ni insolvable non libéré * payer une contribution directe égale à 3 jours de travail II : LA MISE EN PLACE DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE PAR L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE B - LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ET L'ASSEMBLÉE RESTRICTION DU DROIT DE SUFFRAGE SUFFRAGE CENSITAIRE A DEUX DEGRÉS Citoyens actifs n'élisent PAS DIRECTEMENT les députés (toujours dans la crainte d'une démocratie) Citoyens Grands électeurs Députés Conditions pour être grand électeur : * mêmes conditions que précédemment * être propriétaire foncier / usufruitier / fermier d'un bien évalué, selon la taille de la commune, entre 150 et 400 jours de travail 4,3 millions de citoyens actifs / 7 millions de citoyens masculins moins de grands électeurs (car doit représenter 1/100e des citoyens actifs) D'où : très limité, concentration du pouvoir aux mains d'un groupe CONCLUSION Les Constitutions de 1946 et 1958 n'ont pas réussi à se décider sur les termes de souveraineté nationale et de souveraineté populaire d'où: compromis (mélange des deux) la souveraineté nationale appartient au peuple français En Allemand : aucune distinction des deux souverainetés. Un seul terme. Aujourd'hui avec l'Union Européenne : On vote pour les délégués du parlement (de plus en plus influents) mais, à la fin, ce sont les ministres du Conseil de l'UE qui prennent les décisions. Or, on ne vote pas pour ces ministres : ils ne sont soumis à aucune autre institution démocratique et ne sont pas responsables devant le peuple européen! [...]

[...] CAR La nation ne peut assumer elle-même l'exercice de la souveraineté. Elle doit déléguer ses pouvoirs à des institutions qui la représentent mais dont elle sépare les attributions. Pouvoir exécutif : le Roi. L'aspect monarchie héréditaire subsiste. Pouvoir législatif : l'Assemblée. Pouvoir judiciaire : considéré comme mineur, délégué à des juges élus par la nation. [...]