Le Traitement des Crimes dans la France Moderne (XVI-XVIIIème siècles)

Résumé du document

Le Roi est maître de toute justice, mais la justice ne traite pas toute la criminalité : une grande partie lui échappe au profit des procédures officieuses (l'infrajustice ou la parajustice). Contre tous les préjugés, la France moderne (XVème au XVIIème siècle) ne recense guère plus de violence que notre époque. Cependant, on remarque une évolution croissante des châtiments les plus durs (supplice de la roue, écartèlement, bûcher...) en comparaison avec le moyen-âge, d'où son appellation de "temps des supplices" par Robert Muchembley. Nous étudierons ici les mécanismes de la justice française de cette époque (justice officielle mais aussi officieuse), les acteurs de cette justice, ses moyens, et nous tenterons de faire une liste (non exhaustive) des châtiments possibles en correspondances avec les crimes concernés. Nous évoquerons également les justifications et rejets de cette philosophie du châtiment.

Extraits

[...] En effet la peine de mort est populaire en France. L'horreur du supplice doit préserver de la tentation du mal et fait comprendre au criminel l'horreur de son péché. S'il y parvient, il coopère à sa propre rédemption. La contestation populaire de la peine de mort ne s'exerce que dans certains cas perçus comme des injustices, surtout concernant les domestiques. le choix des peines : en fonction des règles juridiques et de la nature du crime Comment choisir les peines ? [...]

[...] On excuse les violences non préméditées dues à fureur ou ivresse. Pour l'infanticide, la clémence est dominante. L'homosexualité et la bestialité sont en principe punis par le feu, mais la répression est en fait moins importante. Pour les viols, on ne condamne à mort que pour les viols de fillettes. L'inceste, difficile à prouver, est puni par le fouet ou par une amende. La Prostitution connaît en général une forme de répression particulière en dehors de la justice, l'exil ou l'emprisonnement dans des hôpitaux généraux. [...]

[...] - Le libre arbitre a une place dominante dans le système judiciaire. Le juge doit chercher à traiter tous les cas particuliers et ne peut pas s'en tenir qu'à la jurisprudence. Il dispose de la liberté du choix des peines. Il est contesté au XVIIIe siècle, surtout par Montesquieu et Beccaria selon le nouveau principe nulle peine sans loi Mais ce principe a des avantages : il permet une réelle autonomie de la justice par rapport à l'État - Les Circonstances atténuantes et aggravantes sont le caractère atténuant ou aggravant des circonstances du crime, qui s'apprécient en fonction de sept critères (motif, rang des protagonistes, nature du butin, lieu, temps, récidive, conséquence), ainsi que de la complicité : l'ensemble définit dangerosité du délit et le poids des transgressions sociales et symboliques. [...]

[...] Le greffier lit plusieurs fois l'acte de condamnation. Le condamné est accompagné d'un confesseur. Il n'a pas le droit à l'extrême onction. Les peines corporelles suscitent des débats : elles accentuent une peur sacrée de la puissance royale, mais la peine de mort seule ne suffit pas. Elle est accompagnée de l'acharnement, de l'exposition des corps. Les législateurs croient à l'exemplarité et insistent sur le caractère pédagogique. Il ne s'agit pas de corriger le coupable, mais d'intimider le délinquant en puissance. [...]

[...] Elle laisse donc rarement de traces écrites (parfois des correspondances). Étapes et processus infrajudiciaire : - On trouve d'abord le déclenchement du processus : il faut que les deux partis acceptent de se mettre d'accord en dehors de la justice, il faut convaincre le coupable en le menaçant de porter plainte - On doit ensuite choisir l'arbitre qui sera juge : on admet le fait d'accepter sa décision. Ce choix se porte souvent sur des personnes réputées sages comme les notables (curé, notaire - Se déroulent ensuite les négociations où l'arbitre propose une solution : par exemple, pour une bagarre, l'accusé doit rembourser les frais de médecin. [...]