Systèmes politiques et juridiques comparés : Commentaire commun des extraits de Loyseau, Traité des seigneuries (1608), Delhommeau, Les maximes générales du droit français (1612) et Louis XIII dans un édit de 1629

Résumé du document

Commentaire commun des extraits suivants :
Loyseau en 1608 :
« […] Je collige que le Royaume de France est la mieux établie des monarchies qui soit, voire qui ait jamais été au monde : étant en premier lieu une monarchie royale non seigneuriale ; une souveraineté parfaite, à laquelle les Etats ont aucune part ; successive, non élective ; non héréditaire purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche mâle par la loi fondamentale de l'Etat. Occasion pourquoi ce royaume a déjà plus duré qu'aucun autre, qui ait onc été ; et si est encore en son progrès et accroissement ; n'ayant onc été plus florissant qu'il est à présent sous ce parangon, voire ce miracle des rois Henri quatrième, admirable en guerre et en paix, auquel Dieu a donné une postérité, qui nous donne sujet d'espérer encore un plus grand accroissement à l'avenir. »
Delhommeau en 1612 :
« La France étant donc une monarchie, il s'ensuit par conséquence nécessaire que le roi de France est monarque souverain, le premier et le plus grand de tous les princes et rois chrétiens, qui ne reconnaît rien plus grand que soi-même après Dieu, duquel il est l'image en terre, et tient de lui son sceptre et puissance. […] Aussi est-il appelé le roi très chrétien et premier fils de l'Eglise, par la commune voix des chrétiens. Les rois de France ont toujours porté la couronne de gloire, et tenu le premier rang par droit de préséance, par sus tous les princes chrétiens, qui leur ont toujours déféré cet honneur. »
Louis XIII dans un édit de 1629 :
« Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps, le soin qu'ils ont eu que la justice fût dignement administrée ; et par l'établissement des bonnes loix, travaillé à maintenir un bon ordre entre leurs sujets, soit en paix ou en guerre, par le moyen de quoi cet estat a fleuri plus que tous les autres de la terre ; ce qui a donné sujet à leurs voisins et étrangers, d'emprunter souvent et se servir des règlemens qu'ils avoient faits… »

A la fin du XVIe siècle, La France doit se relever des guerres de religion. Henri IV, abandonnant sa condition de Huguenot, est couronné en 1589 à Chartres. Il accorde en 1598 un statut de tolérance aux protestants, leur laisse des places fortes, mais réaffirme avec vigueur la religion catholique comme religion d'Etat. Sortant d'une période de crise grave, la monarchie doit réaffirmer son autorité. Henri IV s'efforce de restaurer le pouvoir royal face aux Parlements, aux Grands et au clergé. Le roi relève rapidement le royaume par une politique habile et active. Le 14 mai 1610, après l'assassinat d'Henri IV, Louis XIII devient roi mais c'est sa mère, Marie de Médicis, qui assure la Régence jusqu'en 1617. La paix d'Alès signée en 1629 après la capitulation de la ville réformée réduit au minimum le pouvoir des protestants. Le 21 novembre, Richelieu est nommé principal ministre d'Etat et conseiller du roi. En Europe, l'Espagne est à son apogée aux XVIe et XVIIe siècles, elle connaît son siècle d'or. La puissance espagnole est le bastion chrétien d'où jaillit la contre-réforme qui sert de modèle à toute l'Europe. Philippe II et ses successeurs, comme les Habsbourg de Vienne, sont de grands mécènes, l'art est florissant grâce notamment à l'or apporté du nouveau monde. Le Saint-Empire romain germanique reste une grande puissance, liée par les liens familiaux aux Habsbourg espagnols et jouit d'un grand prestige. Cependant, la taille de l'Empire est un handicap, notamment face à la Réforme protestante. En Angleterre, la dynastie des Tudor s'éteint en 1603, à la mort d'Elisabeth, fille d'Henri VIII. Celle-ci a affermi les fondations de l'anglicanisme et favorisé l'expansion économique et maritime de l'Angleterre. Jacques Ier lui succède, partisan convaincu de l'absolutisme de droit divin. Dans ce contexte, la suprématie en Europe est contestée et les conflits sont nombreux, autant militaires que diplomatiques ou conceptuels. En effet, les Etats d'Europe se comparent et de cette comparaison naît une émulation, c'est-à-dire une concurrence pour faire valoir sa supériorité. Il faut donc un étalon objectif pour mesurer chaque modèle. Cet étalon est celui de la royauté chrétienne. Après la Réforme, le but des grandes puissances est de donner une impulsion nouvelle à la monarchie chrétienne. Henri IV et Louis XIII, tous deux rois soldats, augmentent considérablement le domaine royal et posent les principes de la monarchie absolue. Aidés de juristes et de théoriciens, ils font de la France un véritable modèle juridique et politique. Ces auteurs de droit public sont appelés publicistes, ils affirment et veulent prouver dans leurs écrits que le droit français est meilleur qu'ailleurs. Charles Loyseau et Delhommeau font partie de ces auteurs qui analysent le système politico juridique de la France en le présentant comme un modèle de vertu et un exemple à imiter, cause de la prospérité du Royaume.
En quoi l'Etat royal français représente une exception en Europe ?
Le système monarchique français, modèle singulier, est une exception par la grâce de Dieu.

Extraits

[...] Après la Réforme, le but des grandes puissances est de donner une impulsion nouvelle à la monarchie chrétienne. Henri IV et Louis XIII, tous deux rois soldats, augmentent considérablement le domaine royal et posent les principes de la monarchie absolue. Aidés de juristes et de théoriciens, ils font de la France un véritable modèle juridique et politique. Ces auteurs de droit public sont appelés publicistes, ils affirment et veulent prouver dans leurs écrits que le droit français est meilleur qu'ailleurs. [...]

[...] au roi Henri IV qui fait sortir la France de l'impasse successorale, il faut voir dans la continuité dynastique des Capétiens un miracle des rois. Avec le roi, c'est le royaume tout entier qui est comblé de grâces. Le rex christianissimus fait entrer son peuple dans la nouvelle alliance. Ainsi, le royaume est un parangon, c'est-à-dire un modèle sans défaut (Loyseau, l. 6). Plus encore, c'est un miracle : Dieu soutient le royaume, fille aînée de l'Eglise et son lieutenant, le roi Henri IV. [...]

[...] Loyseau, Traité des seigneuries, Paris p Delhommeau, Les maximes générales du droit français, Rouen p. 4. [ . elle consiste en puissance absolue, c'est-à-dire parfaite et entière en tout point, que les canonistes appellent plénitude de puissance [ . Toutefois, comme il n'y a que Dieu qui soit tout puissant et que la puissance des hommes ne peut être absolue tout à fait, il y a trois sortes de lois qui bornent la puissance du souverain, sans intéresser la souveraineté. [...]

[...] Selon Guy Coquille, auteur de l'Institution au droit des Français, paru quelques années avant le Traité des seigneuries de Loyseau, la souveraineté royale est indivisible : le gouvernement de ce royaume est vraie monarchie, qui ne participe ni de démocratie ni d'aristocratie, comme aucuns ont voulu le dire à cause des Etats et Parlements. C'est ce qu'entend Loyseau par souveraineté parfaite, à laquelle les Etats n'ont aucune part Le souverain est absolu, ce n'est pas dire qu'il peut tout faire, sans limites[3]. La nation est représentée en la personne seule du roi. Cette idée de centraliser le pouvoir dans la personne du roi signifie qu'il en exerce tous les attributs. [...]

[...] En premier lieu, le roi est justicier, la justice étant le premier attribut de la royauté[4]. Louis XIII, surnommé Louis XIII le Juste, présente cette marque comme une exception française. La justice du roi de France est reconnue même à l'étranger, elle est une particularité et un modèle de qualité pour les autres monarchies qui n'hésitent pas à emprunter souvent et se servir des règlemens qu'ils avoient faits (l. 4-5). La justice royale doit être le reflet de la justice divine. [...]