La séparation des pouvoirs de 1750 à 1791

Résumé du document

C'est l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui va mettre en valeur et marquer la séparation des pouvoirs. En effet, celui-ci dit « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée n'a point de Constitution »
La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État (législative, exécutive et judiciaire) qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. Avant la Révolution, le régime politique est celui de la monarchie absolue, avec à sa tête le Roi Louis XVI. Ce régime concentre les pouvoirs en une seule personne : le Roi, investi par Dieu. Cependant, certains philosophes comme Rousseau ou Montesquieu remettent en cause ce régime. En effet, ils contestent le fait que les pouvoirs soient concentrés dans les mains du Roi, et émettent le principe d'une séparation des pouvoirs. Ils souhaitent également plus d'égalité et de légalité entre les différents individus. Ces conceptions nouvelles étaient révolutionnaires, dans la mesure où elles abrogeaient la société divisée en 3 ordres, composée du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-Etat. De plus, la France va mal. En effet, le trésor royal est en déficit net, les tentatives de réforme du Roi Louis XVI sont un échec, et l'immobilisme règne. Cette situation de conflit va pousser le Roi à convoquer les Etats généraux, le 5 mai 1789.

Ces Etats généraux vont donner le coup d'envoi de la Révolution. En effet, les représentants du Tiers-Etat aux Etats généraux se déclarent Assemblée Nationale le 17 juin 1789, et souhaitent donner une Constitution à la France le 20 juin 1789 avec le Serment du jeu de paume. Puis, l'Assemblée Nationale va déclarer l'abolition des privilèges le 4 août 1789. Enfin, on pourra voir apparaitre le 26 août 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, où les grands principes fondamentaux y sont établis. Nous pouvons donc nous demander comment a émergé le principe de la séparation des pouvoirs et comment a-t-il été appliqué.
Nous verrons tout d'abord que le principe de la séparation des pouvoirs a émergé au milieu du 18e siècle, puis qu'il a été appliqué avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et avec la Constitution du 3 septembre 1791.

Extraits

[...] Cette situation de conflit va pousser le Roi à convoquer les Etats généraux, le 5 mai 1789. Ces Etats généraux vont donner le coup d'envoi de la Révolution. En effet, les représentants du Tiers-Etat aux Etats généraux se déclarent Assemblée Nationale le 17 juin 1789, et souhaitent donner une Constitution à la France le 20 juin 1789 avec le Serment du jeu de paume. Puis, l'Assemblée Nationale va déclarer l'abolition des privilèges le 4 août 1789. Enfin, on pourra voir apparaitre le 26 août 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, où les grands principes fondamentaux y sont établis. [...]

[...] Après avoir évoqué la profonde remise en cause de l'ancien régime par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, nous verrons qu'elle instaure le principe de séparation des pouvoirs. b. L'instauration du principe de séparation des pouvoirs Chaque pouvoir va être attribué à un organe par la Constitution. Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale, le Roi conserve cependant l'exécutif. Le pouvoir judiciaire est quant à lui laissé à part, puisqu'il n'est pas réellement considéré comme un pouvoir. Nous venons d'évoquer la première application du principe de séparation des pouvoirs par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. [...]

[...] Nous verrons ensuite l'application du principe de séparation des pouvoirs avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et avec la Constitution du 3 septembre 1791. II : L'application du principe de séparation des pouvoirs : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791 Ce principe émergeant va être appliqué tout d'abord lors de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 puis lors de l'instauration de la Constitution du 3 septembre 1791. [...]

[...] Le principe de la séparation des pouvoirs, selon Rousseau Tout comme Montesquieu, Rousseau préconise également un non-cumul des pouvoirs par un même organe. Rousseau propose également une spécialisation des pouvoirs, ainsi que l'idée d'un contact entre le législatif et l'exécutif. Pour lui, l'exécutif doit être dépendant du législatif pour éviter une dictature ; toutefois, ce contact entre législatif et exécutif n'est pas réciproque. Nous venons d'évoquer l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs au milieu du 18ème siècle. [...]

[...] Une remise en cause de la monarchie absolue Les philosophes des Lumières vont formuler les théories révolutionnaires de la séparation des pouvoirs au milieu du 18ème siècle. Ces théories sont révolutionnaires, puisqu'elles prônent la séparation des pouvoirs et une plus grande égalité entre les différents individus, ce qui est contradictoire avec la conception de la monarchie absolue. L'absolutisme va toutefois être remis en question le 17 juin 1789, lorsque le Tiers-Etat va se proclamer Assemblée Nationale, lors des Etats généraux. [...]