Séance de la flagellation (3 mars 1766): un des actes importants du règne de Louis XV

Thèmes abordés

séance de la flagellation, 3 mars 1766, acte, important, règne, Louis XV, autorité du roi, pouvoir législatif

Résumé du document

Au XIIIe et XIVe siècles naissent les parlements. Ils caractérisent l'évolution nécessaire de la cour du roi vers les instances spécialisées. Mis en place par la monarchie, le parlement est une cour souveraine composée d'officiers, du moins jusqu'en 1665 où il perd son titre de cour "souveraine" pour celui de cour "supérieure". En effet, louis XIV entendait par là souligner la prééminence de son conseil et de sa personne. Ainsi, par la déclaration du 24 février 1673, louis XIV réglementa rigoureusement l'exercice du droit de remontrance, c'est-à-dire les observations adressées au roi par les cours souveraines au sujet d'actes du conseil soumis à leur enregistrement et vérification, lorsqu'ils sont jugés contradictoires avec les intérêts du roi ou du royaume, ou non-conforme à la justice. Donc dès lors, Louis XIV ordonna l'enregistrement immédiat des ordonnances, édits, déclarations et autres lettres patentes.

Louis XV accède au pouvoir, en 1723, après 9 années de régence de Philippe d'Orléans. En 1714, après la mort de Louis XIV, le régent Philippe d'Orléans eu besoin du parlement de Paris pour casser le testament de Louis XIV, qui limitait ses pouvoirs. Ainsi, par déclaration du 15 septembre 1715, le régent, pour remercier le parlement, leva la plupart des restrictions imposées en 1673 et rétablit les remontrances préalables à l'enregistrement (mais sous certaines conditions: obligation de les présenter dans les 8 jours suivant la délibération).
Mais les parlements et d'autres cours firent sous Louis XV un usage immodéré du droit qu'il leur était rendu. En effet, l'usage intensif du droit de remontrance à donné lieu au XVIIIe siècle à un long conflit entre la monarchie et les cours, ou tout au moins certaines d'entres elles. Les parlements, avec à leur tête celui de Paris, menèrent la rébellion. Ceux-ci se posent en défenseurs des prétendues lois fondamentales du royaume contre l'absolutisme royal. Louis XV, déterminé à imposer son autorité aux parlements, décide de répondre en bloc à leurs remontrances lors d'un lit de justice, ou plus précisément d'une séance royale. Ainsi eu lieu la séance de la flagellation le 3 mars 1766, baptisé ainsi du mon de la fête du jour, mais aussi car le roi semblait y fustiger les magistrats du parlement de Paris. Ce fut une redéfinition d'une royauté sacrée et indivisible, au sein de laquelle le pouvoir était entièrement contenu dans la personne du roi.

Extraits

[...] Le conflit éclata lorsque le roi en 1763, voulu faire appliquer des édits de finances, et cela sans consultation des Etats de Bretagne. Le parlement de Bretagne réagit vivement. Louis XV lui opposa le duc d'Aiguillon, "commandant en chef" de la province, un homme autoritaire et ambitieux. En 1765, le parlement de Rennes démissionna après l'arrestation, le 10 novembre, de La Chalotais (et de son fils). Aussitôt, le parlement de Paris et d'autres cours provinciales volèrent au secours de leur homologue breton, en dénonçant les coups de force gouvernementaux et se présentèrent comme l'ultime rempart contre l'arbitraire. [...]

[...] Souverain, il n'a de compte à rendre qu'à Dieu, de qui il tient son pouvoir. Toute l'autorité réside dans sa personne et il n'y a pas de séparation des pouvoirs : "la magistrature ne forme point un corps, ni un ordre séparé des 3 ordres du royaume, les magistrats sont mes officiers [attaché] à ma personne" (l.12-13-14). B. Réaffirmation de son pouvoir législatif. Louis XV réaffirme clairement son pouvoir législatif à la ligne 41: "c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage". [...]

[...] La montée au pouvoir des parlementaires. A. Rôle et fonction de la magistrature. Depuis le Moyen Age, les parlements sont associés au pouvoir législatif du roi, aussi qu'au pouvoir judiciaire, en tant que cours d'appel : "chargés de m'acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujet" (l.13-14). Quand le roi et son conseil élaborent un acte législatif tel une ordonnance ou un édit, cet acte ne peut recevoir d'application concrète que s'il est enregistré par chaque parlement. [...]

[...] Mais il en résulte que le droit de remontrance constitue une entrave sérieuse à l'exercice par le roi de sa puissance absolue B. Prétentions et illusions du parlement. Les prétentions politiques des cours supérieures se fondaient sur la vieille idée que le roi doit gouverner par "grand conseil". Les membres du parlement portaient le titre de "conseiller du roi" bons et utiles conseillers" dans lequel ils voyaient la justification de leur rôle politique consistant à informer le roi de leur avis et à remplir le devoir de conseil. [...]

[...] Rappelant avec une vigueur et une logique inattaquable les principes fondamentaux de la monarchie et réaffirmant les prérogatives de la puissance absolue, le discours de la flagellation est un des actes important du règne de Louis XV. Largement diffusé par les journaux et par l'imprimerie royale, le discours de la flagellation fut envoyé à tous les parlements et conseils supérieurs dont certain, depuis quelque temps, donnaient aussi des signes d'insoumission. BIBLIOGRAPHIE. Dictionnaires et instruments de travail. J-Y. GRENIER (Dir.), K. [...]