La « séance de la flagellation » du 3 mars 1766

Résumé du document

Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions – purement judiciaires à l'origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, ont gêné l'autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements dont l'opposition au pouvoir royal ne va cesser de s'aggraver pendant le XVIIIème siècle.
Le texte que nous avons à commenter se situe à un moment agité de la querelle opposant les Parlements au pouvoir royal. Il s'agit du procès verbal d'un discours du roi Louis XV, prononcé lors du lit de justice de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la flagellation ».
Le contexte est rappelé dès le début du texte. Le roi vient répondre à des remontrances, intervenues à l'occasion des affaires de Pau et de Rennes. A Rennes, le Parlement de Bretagne, animé par La Chalotais, a dénoncé la politique somptuaire menée par le commandant en chef de province, le Duc d'Aiguillon, et s'oppose à la perception d'un impôt. S'estimant défenseur du peuple Breton, ce Parlement démissionne.
Les affaires de Pau et de Rennes ont provoqué des réactions d'autres Parlements, en particulier celui de Paris, d'où cette déclaration royale. Le roi condamne les prétentions parlementaires (I) avant de réaffirmer son pouvoir royal de monarque absolu (II).

Extraits

[...] Il commence par rappeler qu'il a maté les parlements de provinces s'étant opposé à son autorité, qu'il a fait cela comme il lui plaisait et n'en doit compte à personne Il est en effet le seul détenteur de la puissance souveraine : il ne tient son pouvoir que de Dieu. Il tient un discours ferme et signale aux magistrats du parlement que la fonction qu'ils exercent n'est qu'une délégation de son pouvoir qui les attache à personne Les parlements ne tiennent leur existence et leur autorité que de sa seule volonté. Face à leurs prétentions quant au pouvoir législatif, Louis XV réplique qu'à lui seul appartient ce pouvoir, sans dépendance et sans partage et rappelle aux parlementaires qu'ils ne participent pas à la formation des lois. [...]

[...] Il y affirme l'antériorité du Parlement sur le monarque. Le Parlement se veut en effet l'héritier des assemblées franques : à l'origine, la monarchie était élective, non héréditaire, et c'était le Parlement qui faisait les rois. De là vient l'idée que le Parlement est un corps indivisible que tous les Parlements ne font qu'un seul et même corps, distribué en plusieurs classes : c'est-à-dire que tous les Parlements répartis sur le territoire français ne forment en réalité qu'un seul Parlement, les classes sont en réalité les différents Parlement régionaux, et ceux-ci ne sont séparés que pour des raisons d'administration et de service. [...]

[...] Le roi s'oppose à cette théorie des classes : elle est une menace pour l'unité du corps social et l'autorité monarchique. Les revendications de pouvoirs Le nouvel ordre que formerait le Parlement s'érigerait entre le peuple et le roi. Il se veut en effet la base de la Monarchie, le siège, le tribunal, l'organe de la Nation défenseur de sa liberté et de ses intérêts, et donc contre le pouvoir royal, réprimant également l'excès de la liberté et l'abus du pouvoir Une image forte vient illustrer le devoir du Parlement envers la nation, celle du crime : il serait criminel envers elle s'il l'abandonnait Il faut cependant préciser qu'en défendant les intérêts de la nation, c'est certainement leurs propres intérêts que les parlementaires protègent. [...]

[...] Les affaires de Pau et de Rennes ont provoqué des réactions d'autres Parlements, en particulier celui de Paris, d'où cette déclaration royale. Le roi condamne les prétentions parlementaires avant de réaffirmer son pouvoir royal de monarque absolu (II). I. La condamnation des prétentions parlementaires. Le roi condamne ici les parlementaires qui se fondent sur une théorie des origines du Parlement pour revendiquer certains pouvoirs Le refus de la théorie des classes Le roi énumère dans son discours les prétentions du Parlement. [...]

[...] Louis XV rappelle en effet aux parlementaires que ceux-ci ne sont que des officiers chargés de [l'] acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à [ses] sujets Il condamne les théories des parlementaires en qualifiant le Parlement tel qu'ils le conçoivent comme un corps imaginaire qui ne pourrait que troubler l'harmonie du royaume, les principes énoncés dans cette théorie étant une injure à la magistrature une trahison de ses intérêts, et une méconnaissance des lois fondamentales de l'État Le roi est en effet le seul détenteur du pouvoir. Le roi, seule source de pouvoir Le roi refuse au parlement tout pouvoir politique. Il est, comme dans toute monarchie absolue, la seule source de pouvoir. [...]