Le roi sous la Charte de 1814

Thèmes abordés

Charte de 1814, roi, puissance exécutive, puissance législative, parlementarisme, légitimité royale

Résumé du document

« L'autorité toute entière réside en la personne du roi », préambule de la charte de 1814.
Après avoir prononcé la déchéance de Napoléon suite à des défaites militaires, le Sénat, par Constitution du 6 avril 1814, déclarait que le peuple français appelait Louis Stanislas Xavier, librement, au trône afin d'être proclamé roi des français après acceptation de la Constitution. Louis XVIII refuse de renoncer au principe de légitimité royale, et par la déclaration de St Ouen du 2 mai 1814, il manifeste la volonté de faire lui même la Constitution en exposant les principes sur lesquels elle reposerait comme la sauvegarde des libertés essentielles.

Extraits

[...] - Ministre responsables, mais sans précisions : responsabilité pénale devant les chambres . - Mais responsabilité pénale conduit à responsabilité politique, dès lors que la seule menace d'une poursuite pénale dirigée contre un ministre à raison de ses fonctions, peut conduire à sa démission pour autant qu'il est acquis par la coutume identifiée, que cette sortie de fonction, volontaire en apparence mais forcée en réalité, suffit à interrompre la poursuite engagée. - Ministre peuvent être membres chambres : confusion organiste et fonctionnelles des pouvoir ex et légis = conforte la nature parlementaire du nouveau régime. [...]

[...] Le principe est de concilier une monarchie avec la concession de droits constitutionnels au peuple. Le problème est que la Constitution octroie ces droits mais c'est le roi qui les réglemente. Ce ne sont plus des droits naturels puisqu'il s'agit d'une concession du souverain. Il lui appartient donc de les réglementer, de les étendre ou d'en limiter l'exercice. Le roi est donc au centre de cette charte, il détient un rôle très important, voir majeur. Il est au centre des institutions, et il détient à lui seul la totalité de la puissance exécutive. [...]

[...] Le roi interfère grandement dans l'exercice de cette puissance. Aucun mécanisme de responsabilité n'est expressément défini quant à la puissance exécutive, mais la pratique et la coutume constitutionnelle vont peu à peu l'introduire et permettre au pouvoir exécutif et législatif de se détruire réciproquement. Peut-on alors parler de monarchie teintée de parlementarisme ? La charte de 1814 établie un monarque puissant comme organe prépondérant du système qui est tout même contraint de collaborer avec les chambres (II). I Le roi comme organe prépondérant Il interférera Un roi seul détenteur de la puissance ex - Roi premier dans la charte pour la 1ère fois - Inviolable sacré - Article 14 - Nomme et révoque ministre - Un roi interférant grandement dans la puissance légis - Initiative législative - Sanction de la loi : ne devient valable que par son acceptation, peut refuser indéfiniment - Nomme chambre des pairs - Convoque chambre des députés - Peut la dissoudre II Un roi contraint de collaborer avec les assemblées Une collaboration nécessaire à l'exercice de la puissance légis - Article 15, collaboration obligée des institutions - Bicaméralisme égalitaire - Composition des ass, président chambre pair (ministre), et chambre dép - Convoque ass + peut les proroger - Chambre peuvent demander en commun l'ex par le roi de son droit d'init dès lors qu'ils s'accordent sur le contenu de la proposition de loi, voir amendement - Contrôle chambre sur le gouvernement : adresse, rapport pétitions, discussions budget Une interprétation constitutionnelle introduisant le parlementarisme - Coutume de droit constit qui complète charte : capacité des deux pouvoirs à se détruire réciproquement par la mise en jeu de leur responsabilité politique ? [...]

[...] Ici, c'est Louis XVIII qui octroi la charte au peuple, elle est concédée par le roi au peuple. C'est en quelque sorte le début de la fin de la monarchie. Puisque c'est le roi qui octroi la charte, il ne peut bien évidemment pas tenir son pouvoir de la charte, son pouvoir n'est pas constitué par celle-ci, le roi est bien le souverain par succession dynastique et le droit divin. Il a seulement bien voulu limiter l'exercice de sa souveraineté. [...]

[...] L'autorité toute entière réside en la personne du roi préambule de la charte de 1814. Après avoir prononcé la déchéance de Napoléon suite à des défaites militaires, le Sénat, par Constitution du 6 avril 1814, déclarait que le peuple français appelait Louis Stanislas Xavier, librement, au trône afin d'être proclamé roi des français après acceptation de la Constitution. Louis XVIII refuse de renoncer au principe de légitimité royale, et par la déclaration de St Ouen du 2 mai 1814, il manifeste la volonté de faire lui même la Constitution en exposant les principes sur lesquels elle reposerait comme la sauvegarde des libertés essentielles. [...]