Réponse de Louis XV aux remontrances du Parlement de Paris lors de la séance de flagellation, le 3 mars 1766

Thèmes abordés

Réponse, Louis XV, remontrances, Parlement de Paris, séance de flagellation, 3 mars 1766

Résumé du document

« Tout l'État est en lui » disait Bossuet du monarque absolue. Pourtant à partir de la mort de Louis XIV en 1715, si la souveraineté absolue du roi n'est nullement contestée, son pouvoir législatif absolu va lui être remis en cause par les Parlements.
Le document est un extrait d'une séance du Parlement de Paris, pendant laquelle Louis XV est venu répondre lui même aux remontrances des parlementaires. Il s'y rend après une séance de chasse sans s'être changé, avec sa cravache à la main. Ces détails sont significatifs de la colère du roi face aux Parlements, qui veulent « s'émanciper » du pouvoir royal.
Cette séance du Parlement de Paris portera le nom de séance de flagellation car les rappels à l'ordre auxquels va procéder Louis XV vont être aussi violent que la sévérité de la peine du même nom.
Le roi veut remettre à leur place les parlementaires qui, depuis de nombreuses années prenaient de plus en plus d'aisance face au pouvoir royal en le défiant.

Extraits

[...] Leurs pouvoirs résultent donc d'une délégation du monarque, « c'est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ». Il dénie toute continuité entre les Parlements et les anciennes assemblées franques. Les parlementaires sont nobles car leurs charges sont anoblissantes. Or leur charge leur a été donnée par le roi, donc les parlementaires ne peuvent pas se séparer du royaume. Le roi rappelle que les Parlements sont là pour rendre la justice et ne sont pas chargés de représenter la nation, qu'il est le seul garant de la liberté de la nation. [...]

[...] Réponse de Louis XV aux remontrances du Parlement de Paris lors de la « séance de flagellation » le 3 mars 1766 « Tout l'État est en lui » disait Bossuet du monarque absolue. Pourtant à partir de la mort de Louis XIV en 1715, si la souveraineté absolue du roi n'est nullement contestée, son pouvoir législatif absolu va lui être remis en cause par les Parlements. Le document est un extrait d'une séance du Parlement de Paris, pendant laquelle Louis XV est venu répondre lui même aux remontrances des parlementaires. [...]

[...] Ainsi Louis XV rappelle aux Parlements que les fonctions respectives qu'ils ont, roi comme magistrats, répondent à des obligations circonscrites : le roi est au service de la nation et les Parlements au service du roi. [...]

[...] Si Louis XV commence par énumérer les déviances des Parlements ce n'est que pour mieux rappeler les règles fondamentales de l'autorité royales (II). I. Des nouveautés pernicieuses érigées par les « ennemis de la magistrature », révélées par le roi Les Parlements forment des revendications sous prétexte de défendre la nation un pouvoir propre plutôt que délégué, issu de la théorie des classes Il y a une distinction entre le Parlement de Paris ayant une étendue plus vaste que tous les autres et qui joue un rôle nettement politique sous l'ancien Régime, et les Parlements de province qui représentent l'autorité royale dans les régions. [...]

[...] Quand Louis XV dit « C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine » le roi parle de la souveraineté. Son pouvoir est tellement absolu que personne ne peut lui imposer une limitation, sa fonction lui impose une autolimitation : le roi doit avoir une descendance, c'est une chose publique. Le roi ne choisit pas sa religion et il ne peut pas disposer des biens de l'État. Le roi devait pouvoir être vu par tout le monde de la nation, il n'a aucune intimité. [...]