Remontrances du Parlement de Paris de 1776, contre la transformation de la corvée des routes en un impôt payable par tous les propriétaires

Résumé du document

Commentaire de texte: la question fiscale au centre des oppositions déchirant la monarchie, sert ici à la fois de grille de perception de l'organisation sociale de l'Ancien Régime que de moyen d'opérer une profonde transformation de celui-ci. L'on pourrait dire, avec Turgot, et sa tentative de transformer la corvée des routes en un impôt payable par tous les propriétaires, que changer la fiscalité, est un pas pour transformer l'organisation sociale et remédier à ses injustices

Extraits

[...] Un projet révolutionnaire, visant à une refonte totale des institutions de l'Ancien Régime Une conception renouvelée de la nation : Renouer avec une nation unifiée Se prémunir contre les risques de soulèvement sociaux Sentiment de justice accru : ceux qui utilisent les routes doivent dorénavant payer tandis que les riverains de ces voies ( paysans pauvres la plupart du temps) ne sont plus sujets à la corvée Mesure qui tend à dissiper les antagonismes sociaux qui sont les ferments de la désintégration du lien national Unification de la fiscalité comme préalable à l'égalité des conditions La justice par l'imposition de tous constitue la première pierre d'une égalité juridique dès lors qu'une distinction fondamentale entre nobles/ clers et Tiers-état est abolie La contribution de tous, le bénéfice de chacun Dès lors que tous payent, chacun tire avantage de la situation : les riverains ne sont plus contraints à l'entretien des routes par la corvée tandis que les utilisateurs de ces voies peuvent jouir à la fois d'un réseau mieux entretenu ( moyens financiers accrus) et surtout d'une paix sociale véritable Le souci des physiocrates de retrouver une efficience perdue Efficacité économique Pour un physiocrate comme Turgot, un véritable maintien des routes en bon état au moyen de l'impôt constitue aussi un moyen de faciliter les échanges et de libérer le commerce des carcans hérités de la société féodale Turgot, précurseur du libéralisme Il aura influencé Smith, Ricardo. Notamment idée que si l'Etat, doit se garder d'intervenir directement dans l'économie, il doit néanmoins être le garant de l'efficience du système concurrentiel. Débat 1. Le bon système L'inégalité fiscale, encore en place aujourd'hui (immunité, abattements fiscaux ) est-elle nécessaire au bon gouvernement ? cf. [...]

[...] Remontrances du Parlement de Paris de 1776, contre la transformation de la corvée des routes en un impôt payable par tous les propriétaires Introduction La critique des parlementaires concernant le projet de Turgot correspond à l'application du droit de remontrance dont le Parlement bénéficie depuis le XIVème siècle. Cette intervention du Parlement trouve son origine dans la communication au Parlement pour information des lettres patentes, c'est-à- dire des actes émanant du roi. Au début du XIVème siècle, la royauté demanda elle-même au Parlement, dans le cas où certaines lettres lui paraîtraient l'exiger, de refuser leur enregistrement, et donc, leur publication. [...]

[...] Imaginée en 1738, cette corvée avait pour but d'assurer l'entretien des routes par les riverains, ceux qui n'habitaient pas près des routes étant exemptés. Turgot place son projet dans l'optique d'un impôt égalitaire, pour financer les travaux des Ponts et Chaussées. Dans ses remontrances, le Parlement de Paris ‘élève contre ce projet, qui instaure un pouvoir royal régnant sur un ensemble indifférencié de sujets nous ne pouvons pas vivre en égalité de condition Imposer les privilégiés = pervertir le cours de l'histoire Pour les Parlementaires, on ne peut contrarier la tradition et l'héritage organisationnel du royaume à 27). [...]

[...] Les Parlementaires, en ce sens, subordonnent l'autorité juridique au poids de la coutume, de la tradition, des mœurs, bref, du passé (cf. pouvoir de l'éternel hier de Max Weber). Référence à la fondation du régime : La monarchie française est par sa constitution composée de plusieurs états distincts et séparés. Cette distinction de conditions et de personnes tient à l'origine de la Nation ; elle est née avec les mœurs ; elle est la chaîne précieuse qui lie le Souverain avec les sujets Suivre la route dessinée par Turgot, revient, pour les Parlementaires, à s'opposer au sens naturel de l'histoire. [...]

[...] Pour autant, bien que rejetée par les Parlementaires, de quelle façon l'abolition des privilèges fiscaux pourrait-elle être suffisante et efficiente dans la transformation en profondeur de la société d'Ordres ? I. La différenciation des fonctions entre les individus et les Ordres, gage de la stabilité et de la légitimité du régime L'Ancien Régime, un système fondé sur la répartition des contributions Une société pyramidale et organiciste à 20) - la division en ordres distincts et aux fonctions spécifiques : la monarchie française est par sa constitution composée de plusieurs états distincts et séparés (l.1-2). [...]