Les relations entre Louis XIV et les parlementaires

Résumé du document

La relation entre Louis XIV et les parlements est marquée par un conflit constant qu'il soit ouvert ou larvé. Ce conflit commence dès la régence d'Anne d'Autriche en 1638, qui connait son apogée lors des années 1648-1649 avec la Fronde Parlementaire et est toujours vivace à la mort de Louis XIV en 1715.
Durant le règne de Louis XIV, les parlements se trouvent confrontés à un absolutisme royal alors à son paroxysme, dont ils souhaitent s'affranchir. Cette volonté d'affranchissement parlementaire entraine évidemment une réaction royale. Se pose donc la question de savoir
quelles sont les évolutions que connaissent les pouvoirs des parlements sous Louis XIV.

Extraits

[...] La plus importante de ces juridictions est le parlement. Le parlement a un pouvoir judiciaire, il statut en dernier ressort au nom du roi et en vertu de son autorité. Mais il a aussi une vocation législative qui s'exprime : - par les arrêts en équité, par lesquels les parlementaires se reconnaissent le droit de modérer ou non la loi ou la coutume, - par les arrêts en règlement, décisions de justice qui s'imposent non seulement aux parties d'un procès, mais aussi à toute personne vivant sur le ressort, c'est-à-dire la juridiction du parlement qui a rendu cet arrêt, - par son droit de remontrance qui consiste a exprimer au roi des observations concernant le texte que celui-ci veut enregistrer, et par son droit d'enregistrement qui consiste à transcrire le texte de loi rédigé par le roi sur des registres. [...]

[...] Grace à cet ensemble de mesures, Louis XIV ramène la procédure de vérification et d'enregistrement des lois à son rôle premier qu'est la mise en œuvre du devoir de conseil du parlement. Conclusion : Les parlements dont les prétentions politiques sont nombreuses se sont révoltés durant la régence d'Anne d'Autriche. Cet épisode qu'est la Fonde Parlementaire marque profondément le jeune Louis XIV qui durant son règne va mettre en œuvre une réaction autoritaire afin qu'une telle période ne se reproduise pas. [...]

[...] Le contenu de l'ordonnance diminue encore le droit de remontrance, puisqu'il est soumis à des délais très courts et les lettres patentes doivent être enregistrées dans les jours qui suivent leurs réceptions La déclaration du 24 février 1673 Cette déclaration parachève l'œuvre de Louis XIV en matière d'abaissement des parlements. En effet cette déclaration pose que les remontrances concernant les lettres patentes ne pourront être faites qu'après l'enregistrement. De ce fait le droit de remontrance n'a plus qu'une portée symbolique. [...]

[...] Il peut user du droit d'évocation qui consiste dessaisir le tribunal compètent d'une affaire, ou encore du droit de cassation qui lui permet de casser l'arrêt rendu par une cour souveraine. Sur le plan législatif, le roi peut définitivement obtenir l'enregistrement d'une loi par l'envoi au Parlement d'une lettre de jussion, voire par un lit de justice. Un lit de justice signifie concrètement que le roi se rend en personne au parlement concerné. La délégation de pouvoir dont bénéficie le parlement n'est plus valable devant la présence physique du roi qui fait alors procéder définitivement à l'enregistrement. [...]

[...] 1 La relation entre Louis XIV et les parlements est marquée par un conflit constant qu'il soit ouvert ou larvé. Ce conflit commence dès la régence d'Anne d'Autriche en 1638, connait son apogée lors des années 1648-1649 avec la Fronde Parlementaire et est toujours vivace à la mort de Louis XIV en 1715. Durant le règne de Louis XIV, les parlements se trouvent confrontés à un absolutisme royal alors à son paroxysme, dont ils souhaitent s'affranchir. Cette volonté d'affranchissement parlementaire entraine évidemment une réaction royale. [...]