En quoi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) marque-t-elle une véritable rupture avec la société de l'Ancien Régime?

Thèmes abordés

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789, Préambule, Ancien Régime, Constitution, Révolution française, Assemblée constitutionnelle, libération du peuple, nouvel ordre universel

Résumé du document

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 est le texte qui marque l'apogée de l'idéologie de la Révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d'un peuple en lutte depuis des décennies contre la société d'Ancien Régime à laquelle il est soumis.

La DDHC comporte un véritable intérêt pratique puisqu'elle permet de montrer l'évolution de la société et l'affirmation des droits inaliénables de l'Homme, qui sont, comme nous l'avons vu, le ciment de notre Constitution aujourd'hui.

Il s'agira donc d'étudier en quoi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen marque une véritable rupture avec la société de l'Ancien Régime ?

Extraits

[...] La loi étant présumée parfaite, les juges n'ont plus à l'interpréter. Tel que le voulait Montesquieu, cette déclaration annonce un total changement avec le passé quant à la séparation des pouvoirs et laisse davantage de place au pouvoir législatif et à la loi. Ainsi, le texte énonce la naissance du logis centrisme, où le droit réside et rayonne autour de la loi, considérée alors comme infaillible car censée émaner de tous, et permet ainsi davantage de sécurité juridique grâce aux jurisprudences qui découlent des jugements sous l'ordre des lois. [...]

[...] La légitimation d'un nouvel ordre universel par l'invocation du droit naturel La Déclaration des Droits de l‘Homme et du Citoyen de 1789 permet la légitimation d'un nouvel ordre universel, par l'ambition novatrice d'un droit à portée universelle et uniforme et la reconnaissance de droits inhérents à la nature humaine A. L'ambition novatrice d'une déclaration à portée universelle et uniforme Les nouveaux principes proclamés dans les premières semaines de la révolution impliquaient l'abolition totale du passé institutionnel et juridique du pays et la mise en place de structures radicalement nouvelles. [...]

[...] Ces droits ne peuvent être ni cédés ni enlevés, justement parce qu'ils sont naturels. Ensuite, il est possible de remarquer que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, comme son nom l'indique, est une déclaration, c'est-à-dire qu'elle a vocation à déclarer, à reconnaître des droits qui préexistent dans la nature. Elle n'a pas vocation à inventer ou à créer des droits pour les individus, car ces derniers les possédaient déjà avant même l'existence de cette déclaration puisqu'ils découlent de la nature humaine, selon la pensée jusnaturaliste. [...]

[...] Cependant, il est impossible de nier la portée universelle de ce préambule de la déclaration, car cette dernière a largement dépassé les frontières de la France, en inspirant de nombreux pays et organisations internationales. Il va également influencer le droit positif français par le biais des principes généraux de droit, des principes à valeur constitutionnelle, puisque c'est par cet intermédiaire que les droits de l'homme sont insérés dans le droit positif. C'est donc sur la base de ces principes que les citoyens vont pouvoir faire des « réclamations » pour concourir au « maintien de la Constitution » et au « bonheur de tous ». [...]

[...] La proclamation de l'exercice individuel des droits Pour commencer, la déclaration de 1789 marque une rupture avec le pouvoir de l'ancien régime et proclame de nouveaux droits individuels aux citoyens. Assurément, l'article 3 notamment, dispose que la souveraineté ne doit désormais plus être monarchique, mais nationale : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Ainsi, la Nation est indivisible, perpétuelle et titulaire du pouvoir au sein de l'État. [...]