Qui fait la loi sous l'ancien régime?

Résumé du document

Il s'agit d'un exposé pour une matière appelée "histoire et droit des Etats". Cette matière mêle des approches philosophiques, historiques et juridiques.
Cet exposé est l'occasion d'offrir un large aperçu des relations tendues entre la monarchie et les parlements en France, mais aussi de définir clairement les compétences des uns et des autres.
La base de travail était large, je me suis appuyé sur de nombreux textes d'époque (rapport de l'ambassadeur de Venise M. Suriano, arrêts du conseil d'Etat) mais aussi des analyses plus modernes (Mousnier, Tulard, Egret).

Extraits

[...] I D' où les différents législateurs tirent-ils leur pouvoir ? A Le roi et son pouvoir de droit divin - Cela dit le Roi doit se soumettre à ses lois contrairement par exemple au sultan turc. Ceci concerne par exemple la succession des rois de France expliquée par Michel Suriano en 1561 : celle-ci obéit notamment à deux lois qui sont surtout de longue coutume ayant force de loi : la loi salique interdisant aux femmes l'accès au trône, et la loi interdisant à des non-catholiques de devenir Roi. [...]

[...] ) dépend uniquement de la volonté suprême du roi ? B Le pouvoir des autres législateurs est à priori issu du Roi - 12 Parlements (Paris 1347 - Douai Aix Grenoble Bordeaux Rennes Metz Toulouse Rouen Dijon Pau Besançon ) + 2 conseils souverains ( Colmar Perpignan Selon le dictionnaire de droit de Ferrière, les Parlements sont des compagnies souveraines établies par le roi (à l'origine par les grands seigneurs) pour juger, en dernier ressort, les différends entre les particuliers et se prononcer sur les appellations des sentences rendues par les juges inférieures. [...]

[...] Il s'agit de savoir si le pouvoir royal, qui confère le pouvoir de légiférer, se confond avec le corps du roi ou s'il peut être confié aux officiers et magistrats. Les Parlements en effet jugent pour certains que le pouvoir que le roi leur a conféré les autorise à traiter en égal le roi, qui n'est plus que chef de la nation selon le mémoire critiqué par l'arrêt du conseil d'Etat (1730). Selon cette conception, les Parlements constituent le Sénat de la nation, terme inacceptable pour les partisans de la monarchie absolue ( Face à ces offensives des Parlements, quelle est la réaction de la monarchie ? [...]

[...] Le Parlement accepte de casser le testament de Louis XIV, ce qui octroie toute la régence à Philippe d'Orléans. En échange trois jours plus tard Philippe d'Orléans, au nom du roi, rend au Parlement le droit de remontrance par la déclaration du 15 septembre 1715. Cet échange de bons procédés démontre la complexité des relations entre ces deux pouvoirs concurrents. Conclusion L'ancien régime est marqué par l'émergence progressive d'un pouvoir législatif distinct de celui du roi, le pouvoir des Parlements. Les autres sources de la loi sont globalement sous le contrôle du roi. [...]

[...] Ensuite le conflit entre le roi et ses parlements se cristallise sur plusieurs points, dans un contexte marqué par l'avènement d'une nouvelle philosophie réclamant une monarchie constitutionnelle (L'esprit des lois, Montesquieu 1748) voire la démocratie (Du contrat social, Rousseau 1761) - La question de l'unité des Parlements, principe que Louis XV condamne très fermement en 1766 ce système d'unité que j'ai proscrit et qu'on voudrait établir en principe, en même temps qu'on ose le mettre en pratique En effet cette revendication des Cours de se réunir remonte au moins à leur première tentative avec la création en 1648 à l'occasion de la fronde de la chambre saint louis. Le pouvoir royal y voit bien sur la menace de l'émergence d'un contre pouvoir uni et très puissant. - La question de l'essence du pouvoir des Parlements. [...]