Qui fait la loi sous l’Ancien Régime ? (1600-1789)

Résumé du document

L'Ancien Régime est une période historiquement difficile à borner, nous nous contenterons alors dans cet exposé de la période entre 1600 et la Révolution française. C'est au XVIe siècle qu'apparaît le concept souveraineté défini par Bodin. Il allait offrir au Roi la légitimité et la concentration nécessaire du pouvoir entre ses mains. En somme, le sujet que nous allons traiter se ramène à étudier dans quelle mesure et dans quelles conditions les lois étaient produites sous l'Ancien Régime. Bernard du Haillan, historien du XVIe siècle affirmait qu'"en France, le Roy seul fait constitutions, lois et ordonnances", nous partirons de cette affirmation.

La loi sous l'Ancien Régime a une acception plus large et englobe des lois générales obligatoires sur tout le royaume, mais aussi une acception plus privée où le Roi par une loi fait passer des privilèges. Ainsi, nous nous demanderons si le Roi était réellement le seul à faire la loi sous l'Ancien Régime, et s'il y avait d'autres institutions qui pouvaient prétendre "faire la loi".

Extraits

[...] Le droit canonique a quant à lui été admis devant les juridictions royales même s'il est vrai que c'était l'autorité royale qui donnait sa force obligatoire aux règles du droit canonique, il est néanmoins important de souligner qu'à partir de ces droits canoniques ce n'est plus tellement le Roi qui fait la loi mais bien le Pape. Donc, certaines formes de droit plus anciennes mais également les coutumes ont porté des entités locales à créer des lois de leur propre chef. [...]

[...] Elles ont été vues par plusieurs spécialistes comme l'esquisse d'une première constitution coutumière sous l'Ancien Régime. En effet, ces cinq lois régissaient par exemple la dévolution du pouvoir, l'inaliénabilité du domaine de la couronne, ou encore la nécessité pour le roi d'être catholique. La plus importante était la loi salique qui affirmait que la couronne de France devait être transmise de mâle en mâle. Elles n'étaient pas écrites mais elles étaient néanmoins une contrainte importante de restriction du pouvoir royal. [...]

[...] : Sous l'Ancien Régime on compte une forme principale d'actes législatifs qui sont les lettres patentes qui sont soumises à l'enregistrement des cours souveraines. Ces lettres patentes étaient elles-mêmes divisées selon la matière et les destinataires en grandes lettres patentes et en petites. On a aussi trois formes complémentaires : les arrêts du Conseil du Roi, les ordonnances sans adresse ni sceau et les lettres closes (je reprends ici la classification de Philippe Sueur). On a donc diverses formes de la loi. [...]

[...] Théoriquement l'initiative de la loi appartient au Roi seul, il est le seul personnage capable de donner et de casser la loi càd qu'il peut aussi revenir sur la loi de ces prédécesseurs. Ainsi la loi du Roi était composée de deux formes de puissance, celle qui comprenait les actes de puissance ordinaire càd des lois qui étaient décrétées avec des entités capables de conseiller, de collaborer et de tempérer les actes de pleine puissance que le Roi émettait seul. [...]

[...] Sous l'Ancien Régime on note le maintien de structures organiques complexes aussi bien territoriales, que sociales et professionnelles. Juridiquement, la présence des privilèges ne peut entraver la souveraineté du roi ni à la plénitude de son pouvoir législatif MAIS le roi ne pouvait pas non plus faire disparaitre la totalité des privilèges et imposer un véritable droit commun sans risquer une révolution, qui est une condition importante pour l'efficacité de l'autorité de l'Etat. De ce fait, les privilèges ont été fréquemment un frein pour l'action du pouvoir royal, et c'est d'ailleurs ce qui mènera à la fin de l'Ancien Régime Mais aussi l'accentuation d'un contre-pouvoir institutionnel face au pouvoir du Roi Le rôle des grands administrateurs du royaume Sous l'Ancien Régime le Roi avait donc théoriquement la pleine initiative. [...]