La question constitutionnelle sous l’ancien régime

Résumé du document

Les Capétiens règnent depuis le 8e siècle, la royauté française est vieille de 13 siècles. La monarchie est devenue absolue c'est-à-dire sans lien juridique en droit, le roi décide en dernier ressort sans contre-pouvoir. Cette monarchie a été théorisée par 2 auteurs : Jean Bodin et par l'évêque Bossuet en droit divin.

Tout pouvoir vient de dieu, le droit divin in abstracto. En France le prince est irresponsable devant ses sujets mais il devra rendre des comptes à Dieu. Ce n'était pas du despotisme, mais un monarchisme.
Cependant, existait-il une constitution ?

Extraits

[...] Ensuite il existe la loi de continuité, le roi est censé prolonger la personne de son prédécesseur. Enfin, il y avait la loi d'inaliénabilité de la couronne. Les lois fondamentales échappaient au pouvoir du roi de faire la loi, du fait d'une situation de stricte hiérarchie. Les lois fondamentales seraient la constitution de l'ancien régime. Dans l'ordre juridique de l'époque il paraît presque évident que les lois fondamentales avaient valeur constitutionnelle. Mais ces coutumes ne régissent au fond que le statut de la couronne et du domaine attaché à la couronne. [...]

[...] Il s'agit donc d'une ébauche de contrôle sinon le roi aurait dû s'incliner, mais un contrôle embryonnaire, imparfait, toutefois très efficace, car pour des raisons de popularité le roi répugnait de s'opposer au parlement. La loi existe, mais elle n'est pas appliquée. Tout cela s'accompagnait d'une Constitution au contenu complètement imprécis. La Révolution française va connaître un phénomène complètement inverse. Les révolutionnaires seront persuadés que la loi est parfaite et infaillible dès lors que cette loi exprime la volonté rationnelle du peuple. [...]

[...] Mais pour le reste de l'ordonnancement institutionnel du royaume de France? Imaginons une Constitution qui en quelques articles se contenterait de régler les modalités d'organisation du président de la République et du 1er ministre et de la continuité de l'Etat : cela paraît absurde. Les lois fondamentales ont donc valeur constitutionnelle, mais elles ne sont pas une Constitution à elles seules. La conception révolutionnaire L'article 16 de la DDHC résume la position de la plupart des hommes de 1789 : séparation des pouvoirs et garantie des droits n'ont point de Constitution. [...]

[...] Si le monarque va à l'encontre de ces lois, personne ne peut le sanctionner, mais il existe des pressions. Le roi gouverne par conseil, toutes ses décisions sont délibérées. Ces institutions sont chargées de remontrer au roi la vérité lorsqu'il se trompe, à l'aide du droit de remontrance. L'opposition politique est réduite à une sorte de contrôle de constitutionnalité. Les parlements enregistraient les Édits et ordonnances du roi, c'est à la suite de ces enregistrements que ces textes étaient appliqués. Ces textes étaient accompagnés en cas d'opposition du parlement par un droit de remontrance. [...]

[...] La question constitutionnelle sous l'Ancien Régime Depuis 1789 la France a connu beaucoup de constitutions : une dizaine au sens strict, une quinzaine au sens large. La première fut celle de 1791 La 2e celle de l'an 1 La 3e celle de L'an ces 2 dernières ont été constituées par la convention Dans l'Europe du XVIIIe siècle, la monarchie est le régime politique de droit commun. Les Capétiens règnent depuis le 8e siècle,la royauté française est vieille de 13 siècles. [...]