Les pouvoirs des intendants sous Louis XIV

Résumé du document

"Tout l'Etat est en lui" écrivit Bossuet pour qui la monarchie est le gouvernement naturel des hommes. La théorie absolutiste établit la royauté comme une autorité pleine, concentrant les pouvoirs, entière : sans contrôle et sans partage.
Toutefois le gouvernement de Louis XIV, monarque de droit divin, se présente comme une expérience d'absolutisme pratique selon les historiens. En effet, le Roi prétend détenir l'ensemble des pouvoirs, mais ses prérogatives régaliennes sont aussi celles de l'Etat dans la mesure où le monarque incarne la collectivité publique.
Durant le Moyen-âge, la période de la féodalité empêche le roi de disposer des pouvoirs régaliens, ses prérogatives lui ayant été usurpées par de grands seigneurs ou les ayant lui-même concédées. C'est ainsi que dès le XIe siècle, le monarque va progressivement récupérer ses pouvoirs. Il va pour cela étendre son domaine royal, légiférer en droit public (le droit privé étant réservé à l'Eglise et à la coutume), et le roi va étendre son pouvoir judiciaire à tout le royaume. Déjà au XIe siècle, le système administratif doit être renforcé et développé sur tout le royaume. Pour ce faire, il utilisera les prévôts, agents royaux dotés d'attributions très larges en matière administrative, judiciaire, fiscale ou encore militaire. Dès le XIIe siècle, afin de réprimer certains abus de l'administration prévôtale, les prévôts seront encadrés par un échelon administratif supérieur : par les baillis au Nord et les sénéchaux au Sud. Peu à peu les gardes des prévôts dérivent en se patrimonialisant pour finalement devenir des offices. Les offices vont devenir vénaux et héréditaires. Au XVIIe siècle ils sont définitivement patrimoniaux, ce qui empêche le roi d'avoir une autorité directe sur ses agents royaux.

Extraits

[...] à s'acquitter dignement des fonctions auxquelles ils sont destinez», et à "pénétrer les abus". Charron de Ménars, surintendant des finances (chef de l'administration financière en France) et surtout maître des requêtes, ayant acquis par ce biais la confiance de Louis XIV, est par cette lettre nommé intendant. Une fois ces conditions remplies, le monarque va nommer l'intendant. B - La nomination proprement dite L'intendant a un statut de commissaire, c'est donc par une lettre de commission qu'il est directement nommé par le Roi. [...]

[...] Mais d'autres compétences sont attribuées aux intendants. B - Les prérogatives en matière de justice et police L'intendant est chargé de veiller au nom du monarque sur les intérêts collectifs de ses administrés, en faisant régner l'ordre public. Par conséquent, Louis XIV craignant le retour de la Fronde (1648-1653) qui a marqué un brutal fléchissement de l'autorité royale durant sa minorité, et désirant palier aux dérives des gouverneurs qui usurpent ses pouvoirs et tendent à une certaine indépendance, il accorde des pouvoirs considérables aux intendants en terme de police tel que "informer de tous désordres, pratiques et menées secrettes qui se pourroient faire contre nostre service", "levée de gens de guerre sans nostre ordre" qui permettent aussi d'éviter d'éventuelles guerres civiles. [...]

[...] Ainsi, le texte qui nous est présenté fait partie des archives nationales, publié par Charles Godart, historien spécialisé dans l'histoire de l'administration de la France. Le paratexte nous donne de précieuses indications : en effet, cette lettre illustre les pouvoirs des intendants sous Louis XIV, tout particulièrement dans les pays d'élection entre 1661 et 1715. Dans cette lettre de commission, Louis XIV nomme intendant Jean-Jacques Charron, marquis de Ménars, beau-frère de Colbert (véritable premier ministre de Louis XIV), qui fut conseiller au Parlement de Paris, puis maître des requêtes de l'hôtel. [...]

[...] et autres vous soient ouverts" ou L'intendant peut même mener à bien des procès qui ne seront pas susceptibles d'appel, " généralité vous donnant pouvoir de faire et parfaire le procès . jusqu'à jugement définitif . en dernier ressort". Enfin, il est important de noter qu'une de prérogatives essentielles de l'intendant est celle de siéger dans les cours souveraines "présider aux présidiaux et sièges royaux toutes fois et quantes que vous le jugerez à propos", prérogative qui rappelons-le, était déterminante à sa nomination. [...]

[...] entre 1672 et 1678, l'État manque cruellement de ressources. Pour faire face à cette crise financière, Louis XIV n'hésite pas à augmenter les impôts "la levée de nos deniers" et affermir leur contrôle. Se sont les intendants qui en seront chargés, ils vont "vérifier les debtes des communautez", "vous faire présenter les départements et rolles des tailles (levée sous leur autorité) et de l'impôt du sel" (gabelle). On note que les attributions financières des intendants s'étendent également aux revenus domaniaux "décerner vos ordonnances portant injonction à tout détemteurs des terres, droits et revenus de nos domaines de vous représenter . [...]