Le pouvoir législatif pendant la Révolution française

Thèmes abordés

pouvoir, législatif, pendant, Révolution, française

Résumé du document

La révolution française s'ouvre dès mai 1799 avec la convocation des Etats généraux par Louis XVI à Versailles, réunion qui commencera le 5 mai 1789 et elle se termine avec le coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte le 9 novembre 1799 cad le 18 Brumaire An VIII. Pendant cette période, de nombreux changements vont se produire. Ainsi, dès le 26 aout 1789, la DDHC pose un principe fondamental : celui de la séparation des pouvoirs à l'article 16 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Dès lors, ce principe va devoir trouver application puisque jusqu'alors, la monarchie étant absolue, c'est le roi qui contrôlait tous les pouvoirs. Désormais, les 3 pouvoirs à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, vont devoir être séparé. On peut alors se demander si ce principe a été correctement appliqué. Toutefois, on se concentre sur le pouvoir législatif.

Extraits

[...] Ce texte du 24 juin 1793 n'a jamais été appliqué car les conventionnels, ceux qui avaient fait cette constitution se sont rendu compte, un peu tard, que dans la situation dans laquelle nous étions, cad l'état de guerre, on ne pourrait jamais remporter ces conflits intérieurs et extérieurs, et renforcer la république, sans disposer d'un exécutif fort. Or, ici le pouvoir exécutif est très faible dans la constitution de 1793. Une fois élaborée et promulguée, la constitution a été enfermée dans une arche en bois et on l'a déposé à la Convention Nationale. Les conventionnels se disaient que cette constitution pourra être appliquée une fois la paix revenue, mais pour le moment les circonstances exceptionnelles empêchent l'application de ce texte. [...]

[...] Le pouvoir législatif sort renforcé. Le roi ne peut pas suspendre le pouvoir législatif, dissoudre l'assemblée. L'assemblée législative (1er octobre 1791 ; 20 septembre 1792) Une nouvelle assemblée vient d'être élue pour 2 ans : la Législative se réunit pour la 1e fois le 1er octobre 1791. Cette assemblée va rapidement être confrontée au roi. Elle va se heurter au pouvoir du Roi, ce qui montre bien que la constitution de 1791 va poser problème. Le roi va se servir de son véto. [...]

[...] En réalité, il va falloir attendre, pour que la constitution puisse être élaborée, l'arrestation des députés Girondins qui étaient majoritaires le 2 juin 1793 (environ une trentaine mais ce sont les meneurs de la Gironde : on élimine les adversaires politiques) dans un contexte particulier. Après cette arrestation des Girondins par les Montagnards, on adopte la constitution de 1793. Désormais, les Montagnards sont majoritaires. Le texte est voté le 24 juin 1793. C'est la deuxième constitution. Cette constitution est caractérisée par le fait qu'on n'a jamais été aussi loin sur la notion de démocratie, de souveraineté populaire. Les pouvoirs de l'assemblée sont très subordonnés à la volonté du peuple. Dans cette constitution de 1793, le pouvoir législatif domine. [...]

[...] Le pouvoir législatif, à part le fait de pouvoir nommer les directeurs, n'a aucun moyen d'action envers le pouvoir exécutif. Il ne peut pas s'immiscer dans le pouvoir exécutif et inversement. Mais les premiers résultats des élections vont tout de suite déstabiliser le pouvoir politique. Les royalistes considèrent qu'on les a privés d'une victoire aux élections. Ils vont pratiquer le coup d'état jusqu'à celui de Bonaparte le 9 novembre 1999 qui met fin à la révolution française. Le Directoire va être remplacé par une commission de 3 consuls (pouvoir exécutif): Bonaparte, Sieyès et Roger Ducos. [...]

[...] Le législatif domine indéniablement le pouvoir politique. Le peuple garde un contrôle assez étroit sur le pouvoir législatif qui s'opère en 1er lieu au détour du mandat législatif : la durée du mandat législatif est sans précédent : elle s'élève à 1 an. C'est très court donc cela doit permettre au peuple de sanctionner le plus rapidement possible un député qui ne respecterait pas la volonté du peuple. Les députés comprennent qu'ils doivent bien se comporter. Les électeurs peuvent par ailleurs contrôler le travail de l'assemblée en formulant des avis sur les projets de loi : l'essentiel du travail législatif. [...]