Le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1791

Thèmes abordés

pouvoir exécutif, constitution, 1791, droit constitutionnel, statuts, roi, subordination, autorité morale

Résumé du document

« Je jure d'être fidèle à la Nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. » C'est en ses termes, tirés soigneusement de la Constitution de 1791, que Louis XVI prêta serment face au Corps législatif, alors tout juste élu, le 14 Septembre 1791. L'ancien représentant d'une monarchie qui se voulait absolue et de droit divin se transformait en roi des Français et en chef d'un exécutif totalement subordonné à un Corps législatif et à la loi.

Extraits

[...] Le Corps législatif est entravé, les institutions bloquées : il n'y a pas de collaboration entre les organes comme l'avait trop naïvement anticipé la Constitution et l'affrontement devient inévitable. Les rapports inégalitaires prévus dans la Constitution firent que les choses ne tournèrent pas logiquement à l'avantage du pouvoir exécutif qui fut vite vidé de ses pouvoirs. Les ministres qui déjà étaient vus avec suspicion dans les textes sont dès lors continuellement surveillés et même réprimandés. Si la Constitution prévoyait leur présence lors des débats du Corps législatif, ils se montrent peu et quand ils viennent face aux représentants, c'est toujours dans la posture d'accusés qu'ils sont accueillis. [...]

[...] C'est un pouvoir commis comme le qualifient les contemporains et qui est donc totalement subordonné au pouvoir législatif. C'est nourri de cette vision, que les Constituants donnent au pouvoir exécutif dans la Constitution de 1791 une définition très restreinte. Ces attributions consistent à une stricte application matérielle des lois et la prise de direction d'une administration elle aussi chargeait d'assurer cette application. Le pouvoir exécutif est donc un simple traducteur de la loi en action. Ce pouvoir est délégué exclusivement à la personne du roi et à ses ministres. [...]

[...] L'ambiguïté des termes mêmes de la Constitution permettait au pouvoir législatif de les incriminer pour des motifs mêmes politiques. Les ministres furent ainsi contraints de suivre le mouvement du Corps législatif sous peine d'être forcés à la démission et devaient dès alors se plier sans cesse aux vues des représentants. Les fréquents changements ministériels qui accompagnèrent ces attaques répétées de la part du Corps législatif ne facilitaient pas non plus aux ministres la mission d'asseoir leur prestige et leurs fonctions. [...]

[...] Comment le pouvoir exécutif tel qu'il était défini par la Constitution de 1791 était-il condamné en théorie comme en pratique à être anéanti par le pouvoir législatif ? Le pouvoir exécutif tel qu'il était défini dans les statuts était déjà que trop vulnérable face à un Corps législatif tout puissant auquel il était strictement subordonné cet anéantissement prévisible ne fut que précipité par les évènements qui suivirent sa mise en place et qui virent un pouvoir exécutif progressivement vidé jusqu'à l'anéantissement (II). [...]

[...] Le roi ne pouvait donc qu'agir que conformément à la volonté des lois. Face à lui, le Corps législatif est inviolable et irresponsable. Le roi ne peut le dissoudre, il n'a littéralement rien à lui opposer et le contrôle est strict. Si le Roi a le choix des ministres, c'est le Corps législatif qui statue leur nombre et la nature de leur ministère. De plus, chaque année, chaque ministre doit rendre des comptes sur l'état général de son ministère et déclarer les abus qui auraient pu avoir été commis. [...]