Peut-on affirmer que la monarchie absolue connaît des limites ?

Résumé du document

« L'Etat, c'est moi ». Cette phrase de Louis XIV, symbole de l'absolutisme nous montre l'étendue des pouvoirs régaliens du monarque absolu. La confusion des pouvoirs que l'on y discerne pourrait aisément faire penser que la monarchie absolue était un régime despotique tel que l'affirmait Diderot dans son pamphlet contre la monarchie absolue dans l'Encyclopédie, mais il n'en est rien.

En effet, le roi absolu disposait certes de pouvoirs et attributions conséquentes tels que les pouvoirs régaliens (pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir de justice et de police) ; le pouvoir religieux (le monarque est le chef de l'Eglise, intermédiaire entre Dieu et ses sujets son pouvoir est de droit divin=monarchie théocratique) et la légitimité coutumière conférée par les lois fondamentales.

Contrairement aux dires des Lumières et aux idées reçues, la monarchie absolue était malgré tout un « Etat de droit » au sens moderne du terme. Effectivement, ce monarque omnipotent devait s'accommoder de limites institutionnelles, coutumières et morales dans l'administration du royaume.

Il convient donc de se demander si la monarchie absolue était un régime despotique comme l'affirmaient les Philosophes des Lumières ou un État de droit.

Extraits

[...] En outre, au fur et à mesure que la monarchie grandissait, ils se sont arrogé le pouvoir de légiférer par le biais des arrêts de règlement ; mais aussi celui de juger en équité au mépris des normes royales. Cette dérive fut dénoncée par le Chancelier Séguier dans une célèbre phrase Dieu nous préserve de l'équité des Parlements Manifestement contraignantes pour le roi absolu, ces limites restent relatives en pratique car le monarque dispose de moyens pour les contourner. Des limitations institutionnelles franchissables en pratique Les arrêts rendus en Conseil du roi comme moyen pour contourner la lourde procédure législative Les arrêts rendus en Conseil du roi sont absous du contrôle du Chancelier et du Parlement qui s'applique aux lettres patentes (procédure législative ordinaire). [...]

[...] En outre, le Roi doit préserver et protéger les biens et les privilèges des nobles. Ceci est à la fois une obligation coutumière tenant à l'organisation traditionnelle de la société ; mais aussi stratégique car le roi a intérêt à préserver les privilèges des nobles pour s'assurer de leur soutient et de leurs conseils (les grands nobles siègent au Conseil du Roi). Le respect de la bonne coutume en droit privé Le Roi ne peut aller à l'encontre de la bonne coutume en droit privé. [...]

[...] On peut citer à titre d'exemple la Fronde du Parlement de Bretagne contre Louis XV. L'express mandement : pouvoir royal de s'affranchir du grief chancelière à l'encontre d'une lettre patente Cette procédure permet au roi en qualité de supérieur hiérarchique d'obliger le chancelier à enregistrer une loi émise par lettre patente sous express mandement même s'il estime que le contenu de la lettre patente est juridiquement déraisonnable. Ce faisant, le roi s'affranchit du contrôle juridique chancelière sur son activité législative ; mais, en contrepartie, le monarque doit prendre sous sa responsabilité toutes les conséquences de l'acte enregistré dans l'ordonnancement juridique en méconnaissance des lois fondamentales ou de la coutume tel que l'affirmait Antoine Duprat dans son Serment. [...]

[...] Elle pose le principe selon lequel le premier enfant né hérite du trône à la mort de son père. La masculinité est la seconde. D'après cette loi, seuls les héritiers mâles du monarque peuvent lui succéder sur le trône. Les femmes sont ainsi exclues de la succession tel que l'affirmaient certains adages sous l'Ancien Régime : les femmes ne font pas pont et planches La collatéralité est la troisième loi. Cette dernière affirme qu'en cas d'absence d'héritier mâle en ligne directe ; il faut rechercher l'héritier mâle le plus proche dans la ligne collatérale. [...]

[...] D'après elle, le roi de France est très chrétien Contestée, cette loi fut définitivement établie au moment de l'intronisation d'Henri IV qui se dut se convertir au catholicisme pour devenir Roi en affirmant que Paris valait bien une messe L'indisponibilité est la cinquième loi. Cette dernière interdit au roi de tester sur la Couronne. Selon la théorie de la garde, le roi n'est qu'un simple gardien de la Couronne et n'exerce aucun droit de propriété sur cette dernière qui est indisponible. La continuité est la dernière des lois dites fondamentales. L'adage le Roi est mort vive le Roi l'illustre parfaitement. Cette loi trouve sa force dans la théorie des deux corps du Roi. [...]