Les parlements et la monarchie en France sous l’Ancien Régime

Résumé du document

Dans ses Lettres historiques de 1753, Louis-Adrien le Paige présente le parlement de Paris, où il siège, comme l'héritier de l'ancienne curia regis médiévale et prétend que les parlements de province ne sont « que les démembrements que l'on a fait depuis trois à quatre siècles de ce parlement unique et universel ». C'est souligner à la fois le rôle très important que jouent ces cours de justice et le lien consubstantiel qui les unit à la monarchie. Pourtant, ce texte s'inscrit dans un contexte d'affrontement politique très vif entre les parlements et la monarchie, chacun déniant à l'autre une partie de ses prérogatives en matière législative.
Au XVIIIème siècle, le problème n'est pas nouveau. Il fait même figure de leitmotiv tout au long de l'Ancien Régime. D'une part, le parlement est un des organes de la monarchie, chargé de rendre la justice au nom du roi mais d'autre part les conséquences politiques de sa prérogative judiciaire en font un contre-pouvoir potentiel.

Extraits

[...] La charte de la chambre Saint-Louis (30 juin-9 juillet 1648) procède au démantèlement de l'Etat-Richelieu (O. Ranum) en supprimant les intendants, en réduisant la fiscalité, en mettant fin au système des fermes d'impôts (partis ou traités), en se proclamant garante des libertés individuelles (art. 6). Ce texte, qui prétend assurer la défense des plus humbles, est aussi empreint de corporatisme, car il réaffirme les prérogatives politiques des parlements contre l'usage du lit de justice. N.B.La contestation parlementaire pendant la Fronde ne concerne pas seulement la capitale. [...]

[...] Le parlement de Bordeaux fait également entendre son mécontentement en 1649 puis en 1653, en soutenant la révolte du prince de Condé. Louis XIV et la domestication des parlements -ce texte est approuvé par la régente, qui y est forcée en 1648, mais il disparaît avec la Fronde puisque le premier geste de Louis XIV de retour à Paris en 1652 est de l'abroger. La victoire de Mazarin sur la Fronde est aussi celle de l'absolutisme face à la contestation parlementaire. [...]

[...] ( sous le règne de Louis XV, la contestation parlementaire est en lien étroit avec l'émergence du jansénisme politique (cad les conséquences en termes d'affirmation des libertés individuelles tirées d'une doctrine religieuse qui mettait l'accent sur les rapports directs entre le fidèle et Dieu et donc le passage au second plan de la hiérarchie –ecclésiastique-) - Dans le domaine fiscal, les parlementaires s'opposent aux réformes voulues par les ministres de Louis XV. En mai 1649, Machaut crée le 20e (pour remplacer le 10e) qui doit être prélevé sur tous les sujets, privilégiés ou non, directement par les intendants, ces ennemis héréditaires des officiers. Les parlementaires protestent, soi-disant au nom des intérêts du peuple, mais en réalité pour préserver leurs privilèges. [...]

[...] Les prétentions parlementaires de 1715 à 1770 : le despotisme des juges» - Le régent Philippe d'Orléans restitue aux parlements leur droit de remontrance dès 1715 car il a besoin de l'appui du parlement de Paris pour obtenir les pleins pouvoirs. C'est rouvrir la porte à la contestation parlementaire qui ne tarde pas à s'exprimer. - Notamment, à nouveau, sur le terrain religieux puisque les parlementaires refusent durablement d'enregistrer la bulle Unigenitus (1713), au nom des libertés de l'Eglise gallicane. [...]

[...] L'histoire des relations entre les parlements et la monarchie est particulièrement tumultueuse. Forts d'une indépendance et de prérogatives politiques tôt acquises, les magistrats ont toujours eu à cœur de contrôler l'exercice du pouvoir royal, en particulier au début du XVIIe siècle lorsque la monarchie tend à devenir absolue. L'autoritarisme de Louis XIV muselle un temps ce contre-pouvoir, mais de 1715 à 1789, les parlements reprennent l'initiative et bloquent de façon quasi systématique les réformes engagées par Louis XV puis Louis XVI, au point qu'ils sont responsables de bien des disgrâces ministérielles à la fin de la période. [...]