Les parlements de justice d'Ancien Régime

Résumé du document

Les Parlements sont les cours souveraines de justice sous l'Ancien Régime. Nous retracerons tout d'abord l'histoire de leur apparition, avant de préciser leur rôle.
Vers le milieu du XIIIe siècle (1250), face à la spécialisation croissante de ses membres, la Curia Regis se démembre en trois organes distincts : le Conseil du Roi pour les question politiques, la Chambre des Comptes (ou Hôtel-le-roi) pour les questions financières, et enfin la Chambre des Pairs, puis Parlement (Curia in parlamento), pour la justice. Ce démembrement a pour cause directe la substitution par Saint-Louis de l'appel hiérarchique au duel judiciaire (l'ordalie ayant été récemment condamnée par l'Eglise) vis-à-vis des jugements des baillis, sénéchaux et prévôts, ce qui fait que l'on porte de plus en plus d'affaires devant la Curia Regis.
Le Parlement, établi sur l'île de la Cité, à Paris, sous le règne de Saint Louis, a compétence sur tout le Royaume, jusqu'au XVe siècle, qui verra l'apparition des Parlements de provinces.
Les clercs sont exclus du Parlement de Paris en 1319. Celui-ci est organisé par l'ordonnance du 11 mars 1345. Dans la seconde moitié du XIVe siècle, le Parlement s'octroie progressivement le droit de remontrance (voir ci-dessous, II).

Extraits

[...] - la formation des parlements de province : Au XVe siècle, du fait de l'extension du territoire du Royaume, d'autres Parlements sont créés en Province. Ainsi des Parlements de Besançon (1422), Toulouse (1443), Grenoble (1453), Bordeaux (1462, qui aura pour Président Montesquieu de 1716 à 1755), Dijon (1477), Rouen (1499), Aix (1501), Rennes (1553), Pau (1620), Trévoux (1623), Metz (1633), des Flandres (1668), et enfin de Nancy (1768). Naît donc une carte judiciaire avec les différents ressorts des parlements. Durant les guerres de religion (seconde moitié du XVIe siècle), les parlements seront un appui important de la royauté face à la papauté pour la défense de l'Eglise gallicane, s'opposant à l'introduction de la réforme tridentine en France, qui renforcerait les pouvoirs du pape. [...]

[...] Rôle législatif Il n'est pas explicitement conféré aux parlements de pouvoir législatif. En effet, celui-ci procède du Roi uniquement, sous la forme des édits, ordonnances et déclarations. Toutefois, les parlements se doivent d'enregistrer les décisions royales, pour les rendre opposables dans leur ressort, et ainsi qu'elles soient connues dans tout le Royaume. Or, ils ont Acquis progressivement le droit de modifier indirectement le contenu des actes Royaux : c'est le droit de remontrance. Le droit de remontrance est le droit des Parlements de l'Ancien Régime (au nombre de treize au XVIIIe siècle) de formuler des observations critiques sur un édit, une ordonnance, ou encore une déclaration, avant son enregistrement, s'ils estiment que ce texte va contre les intérêts du roi ou de la nation, ou s'il contrevient aux lois fondamentales du Royaume et autres coutumes. [...]

[...] Les parlements de justice d'Ancien Régime Les Parlements sont les cours souveraines de justice sous l'Ancien Régime. Nous retracerons tout d'abord l'histoire de leur apparition, avant de préciser leur rôle. Histoire La formation des parlements de justice - la formation du Parlement de Paris : Vers le milieu du XIIIe siècle (1250), face à la spécialisation croissante de ses membres, la Curia Regis se démembre en trois organes distincts : le Conseil du Roi pour les questions politiques, la Chambre des Comptes (ou Hôtel-le-roi) pour les questions financières, et enfin la Chambre des Pairs, puis Parlement (Curia in parlamento), pour la justice. [...]

[...] Les parlements jouent un rôle important dans l'agitation prérévolutionnaire des années 1780. Ils sont soutenus par une partie du peuple dont ils prétendent être les protecteurs contre le despotisme royal. En empêchant toute réforme de celui-ci, ils préparent la Révolution, dont ils sont les premières victimes : dès 1790, les parlements sont remplacés par des juges élus et appointés par l'État. Les parlements, ayant prouvé être le siège d'une contestation subversive du pouvoir, sont mis en vacances par la loi du 3 novembre 1789, puis supprimés par la loi des 16-24 août 1790. [...]

[...] Louis XV est désormais décidé à limiter les Parlements : il exprime ses vues lors de la fameuse séance de la flagellation du 3 mai 1766, où il déclare : c'est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité Puis, en 1771, le chancelier de Maupeou, récemment nommé, enlève aux Parlements de Paris et de Province leurs attributions politiques et les divise en six Conseils supérieurs. Mais en 1774, Louis XVI, conseillé par Maurepas Sans parlement, point de monarchie commet l'erreur de faire rappeler les Parlements, ce dont se charge son nouveau chancelier Lamoignon : c'est la fin de l'ère Maupeou. Louis XVI reculera désormais chaque fois devant leur opposition. [...]