Les parlements d'Ancien Régime

Résumé du document

Au Moyen-âge, le roi est entouré de conseillers réunis en une cour nommée « curia regis ». Peu à peu, cette « curia regis » va évoluer, se spécialiser au cours du XIIIe siècle et donner lieu à une section spécifique qui aura en charge les procès.
Lors du démembrement de la curia regis cette section spécifique va devenir une cour de justice souveraine nommée Parlement. Le Parlement de Paris est le premier du genre. Il se verra déléguer par le roi le pouvoir de rendre la justice, aura comme mission d'enregistrer les lois et disposera également d'un pouvoir réglementaire. La nécessité de couvrir l'ensemble du territoire d'une justice royale conduira, dès le XVe siècle, le roi à créer de nouveaux parlements en province. Néanmoins, le parlement de paris conservera une prééminence sur les autres parlements du fait de ses origines et de son ressort territorial très vaste. Ces parlements vont jouer un rôle important autre que celui lui étant dévolu initialement en s'intéressant au pouvoir législatif et s'attribuant un rôle politique. Au fil de l'histoire, ces parlements vont tenter de jouir d'une certaine indépendance vis-à-vis du monarque.

Extraits

[...] Mais en plus de ce cadre, les parlements se voient attribuer des droits dans le but de conseiller le roi. Ils auront le droit, lorsqu'un texte leur parvient pour enregistrement, d'adresser des remontrances au roi. Celui-ci leur répondra alors par une lettre de jussion. Là encore, les parlementaires ont la possibilité de résister à la volonté royale en adressant cette fois des vives et itératives remontrances au roi. Cette résistance pousse le roi à intervenir personnellement lors d'une séance exceptionnelle au parlement, on dit qu'il tient un lit de justice. [...]

[...] II) La réalité et les conséquences pour la nation de l'action parlementaire Conservatisme et blocage parlementaire quant aux réformes nécessaires La situation économique sous l'Ancien Régime est très préoccupante : les deniers publics sont au plus bas et une réforme économique et fiscale est plus que nécessaire. En 1776, un édit émanant de Turgot alors responsable de finances prévoit la suppression des corporations de métiers. Cette mesure devant libéraliser le marché du travail va se heurter logiquement à la colère des maîtres des corporations, mais également des parlements. Les parlements démontrent qu'ils sont très attachés à la structure en ordre et aux privilèges. [...]

[...] Le Parlement de Paris est le premier du genre. Il se verra déléguer par le roi le pouvoir de rendre la justice, aura comme mission d'enregistrer les lois et disposera également d'un pouvoir réglementaire. La nécessité de couvrir l'ensemble du territoire d'une justice royale conduira, dès le XVe siècle, le roi à créer de nouveaux parlements en province. Néanmoins, le parlement de paris conservera une prééminence sur les autres parlements du fait de ses origines et de son ressort territorial très vaste. [...]

[...] Mais on peut se demander si les parlements agissaient dans l'intérêt national ? Premièrement, nous analyserons les rôles des parlements et les moyens dont ils disposent pour servir l'intérêt national Deuxièmement, nous verrons les conséquences de l'action parlementaire sur la nation (II). Les rôles et moyens à disposition des parlements tendant vers l'intérêt national Les parlements garant des Lois Fondamentales Le royaume est régi par des principes, ce sont les lois fondamentales. Celles-ci tenaient lieu en quelque sorte de Constitution puisqu'elles réglementaient la transmission de la Couronne entre autres. [...]

[...] Là encore, les parlements vont bloquer la réforme en refusant de l'enregistrer. Les parlements ont donc délibérément empêché qu'ait lieu une refonte du système fiscale plus que nécessaire pour sortir le royaume de la crise financière et trouver d'autres moyens de financement que la politique d'emprunt surendettant le pays. Afin de parvenir à leurs fins, c'est-à-dire préserver les privilèges, les parlements vont développer différentes tactiques pour s'attirer le soutien du peuple. La démagogie parlementaire Les parlements vont dès le début prétendre agir dans l'intérêt national à chaque fois qu'ils s'opposeront au roi, et ce, de manière habile. [...]