L'organisation et le fonctionnement du Bundestag

Résumé du document

L'Allemagne ne s'est constituée en tant que pays uni que relativement récemment, depuis 1871. La formation d'un Etat constitutionnel, et d'une forme de parlementarisme s'est faite en Allemagne en décalage par rapport au reste de l'Europe et de l'Occident en général.
Les institutions allemandes actuelles ont été définies en 1949, après la défaite du IIIème Reich lors de la Seconde Guerre mondiale, par la Loi Fondamentale. Inspirée par les expériences tragiques de la République de Weimar, dont elle veut éviter la fragilité, et du IIIème Reich totalitaire, elle définit notamment un corps législatif bicaméral. La chambre basse de ce parlement, chambre élue et représentante du peuple est la Diète fédérale allemande, appelée Bundestag.
Placée au centre du système politique allemand, cette chambre joue un rôle primordial notamment en ce qui concerne le pouvoir législatif. Quels sont alors l'organisation et le fonctionnement du Bundestag ?

Extraits

[...] Il a également pour fonction de représenter à l'extérieur le Bundestag. Le règlement de l'assemblée déclare ainsi qu'il veille à la sauvegarde de sa dignité et de ses droits, doit promouvoir ses travaux, dirige les débats d'une manière équitable et impartiale et assure le maintien de l'ordre à l'intérieur. Enfin, il est chargé de fixer les fonds publics attribués aux partis politiques. Les vice-présidents du Bundestag sont eux élus individuellement une fois que le président a été élu. Aucune règle ne fixe leur nombre, mais traditionnellement, chaque groupe parlementaire délègue un ou une vice- président(e). [...]

[...] C'est là qu'intervient le scrutin proportionnel. C'est aux candidats du parti, vainqueurs dans les circonscriptions, soit ayant obtenu le plus de voix dans leurs circonscriptions lors du premier vote, que sont attribués ces sièges. Ils sont en mandat direct, ou Direkmandate. C'est le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Mais un électeur peut voter, lors du second vote, pour la liste d'un parti différent de celui du candidat pour lequel il a voté lors du premier vote. Cela lui permet d'exprimer à la fois une préférence pour un candidat au niveau local, et une autre pour un parti au niveau national, en cohérence ou non avec son premier choix. [...]

[...] Les institutions allemandes actuelles ont été définies en 1949, après la défaite du IIIe Reich lors de la seconde guerre mondiale, par la Loi Fondamentale. Inspirée par les expériences tragiques de la République de Weimar, dont elle veut éviter la fragilité, et du IIIe Reich totalitaire, elle définit notamment un corps législatif bicaméral. La chambre basse de ce parlement, chambre élue et représentante du peuple est la Diète fédérale allemande, appelée Bundestag. Placée au centre du système politique allemand, cette chambre joue un rôle primordial notamment en ce qui concerne le pouvoir législatif. Quels sont alors l'organisation et le fonctionnement du Bundestag ? I. [...]

[...] Ainsi constituées, les commissions étudient des aspects précis de la politique. Elles sont alors chargées d'examiner les lois avant leur adoption dans le but de s'accorder sur un texte qui sera susceptible d'obtenir la majorité à l'assemblée. Elles peuvent cependant également recommander l'abandon du projet ou de la proposition de loi. Elles sont en règle générale sollicitées par le Bundestag, mais elles peuvent également agir de leur propre initiative et se saisir d'un projet de loi correspondant à leur domaine de compétence. [...]

[...] L'assemblée exerce en effet l'essentiel du travail législatif, et joue un rôle primordial de contrôle de l'exécutif. Cependant, il est l'objet de quelques critiques. On lui reproche la relativité de sa représentation sociale, les députés étant majoritairement des politiciens de carrière qui n'ont donc pas l'expérience d'autres métiers. On peut également considérer que les partis y jouent un rôle trop important, notamment par rapport aux initiatives individuelles ou aux groupes parlementaires ne remplissant pas les conditions pour former une Fraktion. [...]