L’ordonnance de François Ier, 30 juin 1539 - l’imprescriptibilité du domaine royal

Résumé du document

Les rois de France sont plus puissants depuis la moitié du XVe siècle. Les grandes querelles du Moyen-Âge sont terminées : avec le Roi d'Angleterre (fin de la guerre de Cent Ans en 1453 après la bataille de Chatillon), conquête de la Bourgogne (Charles le Téméraire meurt en 1477). Ils ont des moyens politiques accrus. En effet, les rois possèdent davantage de moyens de lever des impôts, ils nomment la hiérarchie de l'Eglise de France depuis le Concordat de Bologne en 1516, ils disposent d'un Conseil des ministres parallèle au Grand Conseil où les puissants siégeaient de droit. Le Roi ainsi agit en administrateur, mais aussi en maitre, possédant un réel pouvoir normatif comme le montre l'ordonnance de François Ier du 30 juin 1539.

Du fait du souhait de confondre le domaine au royaume et de "conserver et augmenter le patrimoine de notre couronne", une question se pose : Comment le principe de l'imprescriptibilité du domaine fut appliqué ?

Extraits

[...] L'ordonnance de François Ier juin 1539 - l'imprescriptibilité du domaine royal Le Roi est empereur en son Royaume Le domaine royal est l'ensemble des droits féodaux, seigneuriaux dont le Roi est titulaire et des terres sur lesquelles ce droit s'exerce. Au terme d'un long processus, ce domaine s'est progressivement différencié du Royaume. En effet, au temps du règne de Charlemagne, l'Empire fut scindé en trois royaumes composés d'un ensemble de seigneuries distinctes. De plus, le Roi, à cette époque, n'a plus toutes les prérogatives sur l'ensemble. [...]

[...] Enfin, les rois ont des moyens politiques accrus durant ce 16e., réel essor de la Royauté. En effet, ils possèdent davantage de moyens de lever des impôts, ils nomment la hiérarchie de l'Eglise de France depuis le Concordat de Bologne en 1516, ils disposent d'un Conseil des ministres parallèle au Grand Conseil où les puissants siégeaient de droit. Le Roi ainsi agit en administrateur, mais aussi en maitre, possédant un réel pouvoir normatif comme le montre l'ordonnance de François Premier du 30 juin 1539. [...]

[...] Désormais, des procès seront donnés aux personnes ne prouvant pas la légitimité de la possession d'une partie du domaine royale. - G. [...]

[...] Il est alors l'ensemble des terres qui dépendent de la couronne. François Premier, appartenant à la dynastie des Capétiens de la branche des Valois d'Angoulême, fut Roi de France de 1515 à 1547. Il fut célèbre pour le développement des arts et des lettres en France, sa mise en place d'une monarchie absolue, ainsi que son souhait d'optimiser au maximum la gestion de l'Etat. Sa rivalité avec Charles Quint fut aussi un des principaux combats de son existence. En effet, au 16e le Saint-Empire des Habsbourg avec Charles Quint apparait comme le principal rival de François Premier. [...]

[...] Ainsi, du fait de ce principe immuable et sacré qu'est l'imprescriptibilité du domaine, le monarque va devoir mettre en place des moyens afin de conserver le patrimoine de la couronne (II). Pour cela, il fera appel au droit privé, public, et féodal et mettra en place des contrôles et des règles afin de réduire les apanages II) Les moyens pour la conservation du patrimoine de notre couronne Usage du droit Dans le but de conserver et augmenter le patrimoine de la couronne. [...]