Les officiers et les commissaires

Résumé du document

Dès la fin du XVe siècle, c'est le début de l'Ancien Régime. La monarchie absolue va se renforcer, entraînant une organisation administrative plus complexe et plus adaptée aux besoins du roi.
En 476, c'est la chute de l'Empire romain d'occident, l'empereur perd son Imperium. Les premières dynasties qui se succèdent à la tête de la France sont encrées dans le Moyen-âge et ne permettront pas au monarque d'affirmer son autorité. C'est dans le contexte de la période féodale, dans lequel le monarque se situe en haut de la pyramide féodo-vassalique, que les seigneurs et vassaux vont peu à peu se détacher du pouvoir royal et vont patrimonialiser le fief (hérédité et aliénabilité du fief). Ainsi donc les seigneurs ne sont pas des agents royaux. Bien au contraire, puisque si le roi a perdu ses pouvoirs, c'est qu'il les a soit concédés (faute de richesse), soit ils lui ont été usurpés par des seigneurs plus puissants contre qui il n'avait pas les moyens de lutter. Le roi est suzerain suprême, mais ce n'est pas pour autant qu'il dispose des pouvoirs régaliens. En réalité il n'exerce son pouvoir que sur son domaine royal. C'est à partir du XIe siècle que le monarque va progressivement étendre son domaine et de ce fait étendre son autorité.

Extraits

[...] L'officier est nommé par le roi, par des lettres royales appelées lettres de provision d'office. Ces lettres émanent de la chancellerie puis sont enregistrées auprès des cours souveraines, c'est-à-dire le parlement. Étant donné que tous les domaines administratifs ont un office particulier, il existe des officiers de judicature (administration de la justice) et des officiers de finance. Il faut noter qu'il existe une hiérarchie des fonctions publiques, dont certaines peuvent être porteuses de noblesse ou d'honneur. Il est important de préciser que les fonctions des officiers touchent l'administration locale, ils n'ont pas de prérogatives réelles au niveau national. [...]

[...] En effet, les offices se vendent et s'achètent, et le monarque n'a plus la main mise sur ses agents publics. Il va donc s'entourer de commissaires, sur qui il entend conserver toute son autorité. Ainsi, les commissaires sont eux aussi (comme à l'origine les officiers) nommés personnellement par le monarque, déplacés et révoqués. Leurs fonctions étant temporaires leur statut n'en est pas stable. Les commissaires sont révocables ad nutum, c'est-à-dire révocables à tout moment et selon la seule volonté du roi. Contrairement aux officiers, les commissaires ne connaissent pas l'inamovibilité. [...]

[...] Une "caisse des finances extraordinaires et des parties casuelles sera même mise en place en 1522 pour recevoir ces sommes. En 1604, la charge de l'officier devient héréditaire, par un arrêt rendu par le Conseil du Roi. Ceci sera renforcé par l'instauration d'un droit annuel appelé Paulette, qui fixe un montant annuel à verser au roi pour bénéficier de l'office. Ainsi, les fonctions des officiers deviennent patrimoniales. Mais ces fonctions, du fait qu'elles soient vénales et héréditaires, représentent plus un enjeu financier qu'une réelle volonté de la part des officiers de garantir une bonne administration ou une bonne justice. [...]

[...] Ces agents royaux, officiers et commissaires, vont concourir à l'instauration d'une administration du territoire centralisée, et de ce fait à l'affirmation de la monarchie absolue, qui se transformera dès le XVIIe siècle en monarchie absolue de droit divin. La fonction publique, sous l'Ancien Régime, est l'exercice d'une autorité que l'on détient par délégation souveraine. L'office est une charge publique permanente, et l'officier est l'homme à qui est confiée cette charge. Véritable serviteur du Roi, l'officier est nommé par lui et remplit une fonction que l'on qualifie d'ordinaire. [...]

[...] Les officiers et les commissaires Dès la fin du XVe siècle, c'est le début de l'Ancien Régime. La monarchie absolue va se renforcer, entraînant une organisation administrative plus complexe et plus adaptée aux besoins du roi. En 476, c'est la chute de l'Empire romain d'occident, l'empereur perd son Imperium. Les premières dynasties qui se succèdent à la tête de la France sont encrées dans le Moyen-âge et ne permettront pas au monarque d'affirmer son autorité. C'est dans le contexte de la période féodale, dans lequel le monarque se situe en haut de la pyramide féodale vassalique, que les seigneurs et vassaux vont peu à peu se détacher du pouvoir royal et vont patrimonialiser le fief (hérédité et aliénabilité du fief). [...]