Une nouvelle taxe sous Louis XIV, la capitation

Résumé du document

Plongée dans un contexte de crise depuis quelques années, la politique conquérante du « roi guerrier » (Louis XIV est surnommé ainsi par François Lebrun) demande de plus en plus de fonds, d'où la création de la capitation qui est une taxe d'un genre novateur. La capitation qui vient du latin capitatio, est sous la Rome antique un impôt foncier qui était calculé à partir du nombre de personnes travaillant dans une exploitation agricole.

Celle-ci est une idée de Louis II Phélypeaux, comte de Pontchartrain, né en 1643 et qui a connu une « carrière fulgurante » : en 1661, il est conseiller au parlement de Paris, en 1677 nommé premier président du parlement de Bretagne et devient intendant des Finances en 1687. Deux ans plus tard, il est promu contrôleur général des Finances et également secrétaire d'État à la Marine et à la Maison du Roi. Ce document est le texte de loi de la capitation, daté du 18 janvier 1695 qui est appliqué de suite.

Nous pouvons nous demander pourquoi et comment Louis XIV va imposer cette taxe. Pour cela nous verrons sa mise en place, avant d'aborder son organisation pour ensuite nous attarder sur ses conséquences et sa suppression.

Extraits

[...] Cette taxe est donc une nouvelle charge pour les habitants du royaume. Sur le royaume. Cette taxe a apporté de l'argent à l'Etat, en effet la capitation a apporté au royaume plus de 45 millions de livres sur les deux années de son établissement. Les contribuables pensaient donc ne plus jamais payer cette taxe, mais comme nous le savons les comptes du Royaume de France seront, à partir de 1683, et cela, jusqu'à la Révolution, en déficit de plus en plus grand. [...]

[...] Ce mauvais climat entraîne une médiocre récolte en 1692 et catastrophique en 1693. Celle-ci est surtout remarquable au niveau des céréales, alors la base de l'alimentation des Français qui les consomment sous forme de pain, de bouillies, de crêpes ou autres galettes. La rareté du produit (les céréales) entraîne une hausse des prix Ex. : le prix du bichet (mesure de grains de l'époque qui diffère des lieux) de froment (blé tendre) à Lyon passe de 90 livres en janvier 1693 à 198 à mai 1694. [...]

[...] Celle-ci est une idée de Louis II Phélypeaux, comte de Pontchartrain, né en 1643 et qui a connu une carrière fulgurante : en 1661, il est conseiller au parlement de Paris, en 1677 nommé premier président du parlement de Bretagne et devient intendant des Finances en 1687. Deux ans plus tard, il est promu contrôleur général des Finances et également secrétaire d'État à la Marine et à la Maison du Roi. Ce document est le texte de loi de la capitation, daté du 18 janvier 1695 qui est appliqué de suite. Nous nous demanderons pourquoi et comment Louis XIV a-t-il imposé cette taxe ? Pour cela nous verrons sa mise en place, avant d'aborder son organisation pour ensuite nous attarder sur ses conséquences et sa suppression. [...]

[...] Du 1er janvier 1693 au 1er janvier 1695, la population française a diminué de A titre de comparaison, la crise de 1693-1694 a fait autant de morts que la Première Guerre mondiale de 1914-1918 ; cela en deux ans au lieu de quatre et dans une France deux fois moins peuplée sous le règne de Louis XIV. Document (le mouvement naturel de la population rurale du bassin parisien) : le clocher de mortalité de 1694 traduit, par rapport à la moyenne des années 1682-1690, une hausse brutale des décès (doublement, triplement), avec en parallèle une baisse sensible des naissances. La courbe des mariages enregistre, elle aussi, une baisse en 1694. Le comte, si réaliste, du Petit Poucet écrit par Perrault en 1696, reflète bien l'horreur de ces deux années terribles. [...]

[...] Dans les conditions de crise que nous avons expliqué dans la première partie, l'impôt, certes indispensable pour soutenir la guerre contre la coalition de la ligue d'Augsbourg, va sûrement paraître insupportable pour les populations diminuées et affaiblies, à qui l'on vient arracher le nécessaire. Elles ne pourront peut-être donc pas payer cette nouvelle taxe. Mais, Louis XIV, par l'intermédiaire de Phélipeaux prévoit cette situation en prévenant les personnes qu'elles seront jugées sommairement et par lesdits intendants et commissaires départis Cela signifie de toute façon qu'ils n'obtiendront pas gain de cause, et qu'ils devront payer leur taxe comme tout le monde. Comment cette population va-t-elle alors s'organiser ? [...]