Commentaire de la justice de village de Loyseau

Résumé du document

« La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat ». Charles Loyseau en affirmant que la souveraineté doit être écartée de toute subordination et de toute concurrence se place dans la tradition du XVII siècle qui décrit une monarchie altérée, séquelles de la féodalité. Le théoricien de la puissance publique, officier seigneurial de haut prestige et juriste attaché au Roi Henri IV dans le « Discours de l'abus des justices de villages » tiré des ?uvres de Maistre Charles Loyseau, Advocat en Parlement écrit en 1603 contenant trois traités relatif à la structure de l'Etat, du gouvernement et de l'administration, va condamner les pouvoirs juridictionnels des justices consulaires exercées par la seigneurie qui témoignent d'une souveraineté royale imparfaite. Ces justices de village doivent objectivement à l'emprise seigneuriale sur le monde rural qui a obtenu concession du souverain ; de nombreux seigneurs territoriaux inscris dans une société de tradition orale y rendent une justice de première instance proche des justiciables. Les pratiques souvent arbitraires comme l'édiction des règles, l'emprise absolue sur un droit qui n'est pas immuable dans le temps, conduit le tribunal du seigneur à une insigne médiocrité. Néanmoins, s'attacher les services d'un juge de qualité rejaillirait sur la stature du seigneur noble et nombreuses seigneuries témoignent d'une sage organisation proche d'une justice royale. Bien que la monarchie se fût efforcée de mettre sous tutelle ces justices, force est de constater qu'elles subsistèrent jusqu'à la Révolution. Face à cette dimension domestique des justices de villages, il convient de se demander si la justice seigneuriale au XVII siècle était aussi pervertie, inefficace et « abusive » comme le prétend Loyseau ? Certes, l'absence d'un pouvoir central fort conduit à une justice de village au bon vouloir de « juges guêtrés » (I), mais cette nécessaire justice locale, complément de la justice royale, nuance les vitupérations contre leurs incompétences (II) ...

Extraits

[...] B L'incompétence des juges subordonnés aux nobles justiciables Un piètre seigneur n'aura que des officiers médiocres rendant une justice fautive au regard des règles de procédure et de droit Quand ils seraient gens de bien ce sont des gens non lettrés ni expérimentés Ce sont des postulants nommés par le seigneur, des huissiers ne résidant pas dans le ressort de la seigneurie voire de simples paysans qui règnent dans les justices de village. La justice est exercée par des gens ignorant de la jurisprudence, de la pratique et de la notion des affaires. En outre, la médiocrité des juges rendent les recours en appel fréquent devant les juges royaux et les magistrats municipaux sanctionnaient leur propre règlement. [...]

[...] C'est une justice de proximité tant par localisation de leur siège que par l'affinité avec les justiciable. Si les justices seigneuriales demeurent actives jusqu'à la Révolution c'est qu'elles répondent à un besoin réel de la population contrairement à l'affirmation de Loyseau Ne faut pas dire que c'est le soulagement du peuple, de lui rendre Justice sur le lieu Le tribunal seigneurial, les juges, les procureurs font partie de l'univers familier des populations rurales. Même pour des affaires sans grande portée pécuniaire, on n'hésite guère à aller en justice, signe que la population est satisfaite de la manière dont la justice est rendue. [...]

[...] En premier lieu, la justice est coûteuse et aux délais importants : frais sont plus grands en ces petites mangeries du Village qu'aux amples Justices des Villes De ce fait, les frais ruineux obligent la partie à chercher à ses dépens les justiciers et nombreux seigneurs ne peuvent assumer les frais de fonctionnement. En effet, la justice n'étant pas gratuite, les partis doivent rémunérer les jugent et les avocats. D'autre part, la justice seigneuriale composée de la basse, la moyenne et la haute justice fonctionne comme un tribunal régulier lorsque ses droits lui permettent d'établir de fortes amendes ou peines, c'est-à-dire avec des droits de moyen ou de haut justicier. [...]

[...] Cette justice Royale se compose de corps spécialisés et compétents que sont les universitaires formés au droit savant : romain et canonique. Les Parlements structurés, placés au sommet d'une justice hiérarchisée avec des échelons de compétences et des ressorts propres tel que les prévôts, baillis et sénéchaux, va peu à peu supplanter les justices de villages. Qu'on lise toute les coutumes qui ont traités des justices, on n'y trouvera que diversité et confusion Suivant cette affirmation de Loyseau, aux temps modernes, les justices délégués réduites par la monarchie à un rôle fort restreint conduit en premier lieu à leur subsistance sans prestige attaché à l'exercice de la justice. [...]

[...] II Les incompétences relatives des justices de village comme ajustements nécessaires en complément de la justice royale. La justice rendue dans les villages semble désorganisée et abusive, en revanche les juges seigneuriaux sont de grande qualité lorsque le ressort à administrer est vaste et que le titulaire de la justice est un noble titré prestigieux qui répond aux besoins réels de la population de plus, les justices de villages s'inscrivent dans la hiérarchie judiciaire royale comme un véritable relais institutionnel(B). [...]