Louis XV et les Parlements de 1723 à 1774

Résumé du document

Les relations entre le pouvoir royal et les parlements ont toujours été plus ou moins difficiles au fil des siècles, l'autorité royale devant souvent soit composer ou s'affirmer face à un tel contre-pouvoir. Par exemple le XVIIème siècle placé sous le règne de Louis XIV marquait la mise sous silence des parlements avec la déclaration de 1673. En effet le Roi-soleil les enjoignait d'enregistrer immédiatement tous les actes royaux « sans aucune modification, restriction ni autres clauses qui en pussent surseoir ou empêcher la pleine et entière exécution » signifiant que les remontrances des parlements étaient donc supprimées. Ainsi en 1715 à la mort du « vieux roi » qui s'éteint après soixante-douze ans de règne, dont cinquante-quatre de règne personnel, la monarchie centralisatrice et administrative semble pourtant lui avoir survécu (...)

Extraits

[...] Ainsi avec une telle prépondérance le Parlement après 1755 va s'illustrer d'abord en prônant la solidarité des parlements avec la reprise du thème de l'union des classes développé par l'avocat général du Parlement de Paris Le Paige qui fait des diverses cours du royaume les classes dispersées d'un unique parlement. Le but étant de riposter à la tentative royale de subvertir grâce au Grand Conseil l'autorité de chaque parlements dans son ressort sur les juridictions subalternes. D'autre part le Parlement de Paris reprend l'idée que les parlements sont issus des assemblées gauloises antérieures à la monarchie dans le royaume, vision qui cette fois-ci conteste clairement l'autorité royale. [...]

[...] Conclusion: Les relations entre le pouvoir royal et les parlements furent donc relativement compliquées au XVIIIe siècle d'une part les parlements, de par leur revendications et grâce à leurs prérogatives, ont mené une activité politique intense sur de nombreux problèmes financiers, religieux allant souvent à l'encontre des décisions de Louis XV. Cependant cette offensive parlementaire ne fut possible et ne peut s'expliquer que par la personnalité du roi et de sa vision d'un absolutisme alors beaucoup plus en retrait que celui de son prédécesseur. [...]

[...] L'opposition aux lettres de cachet est donc un thème commun pour tous les parlements en cette période des Lumières, il est en tout cas indéniable que ces lettres sont la forme la plus voyante des manifestations de l'arbitraire royal d'autant plus qu'elles augmentent considérablement au XVIII ème et surtout lors des périodes de vive opposition entre le roi et les parlements comme lors de l'affaire de Bretagne ou les magistrats comme la Chatolais sont emprisonnés à la Bastille avec des lettres de cachets ou encore lors de la réforme Maupeou ou dans la nuit du 19 au 20 janvier des mousquetaires portent aux membres du parlement de Paris une lettre de cachet qui les informe de leur exil. Les parlementaires opposent très vite cette méthode expéditive, permettant d'emprisonner quelqu'un sans jugement, aux garanties conférées en Angleterre par l'Habeas corpus. En outre, ces lettres représentent en effet un empiétement sur la fonction de justice des magistrats , mais aussi un système sur lequel ils n'ont aucun contrôle. [...]

[...] La monarchie commence alors à la fin de l'année 1767, a manifesté les premiers signes d'un revirement qui ne cesse de s'amplifier par la suite , en août 1768, le duc d'Aiguillon donne sa démission de commandant en chef de la Bretagne et finalement un édit qui rétablit le parlement de Bretagne est enregistré au palais le 15 juillet 1769, les magistrats tentent un dernier coup de force en exigeant le procès du duc d'Aiguillon mais Louis XV casse l'affaire. L'action du roi semble montrer une volonté de réconciliation. Cependant avant d'exposer la réplique royale à ces oppositions il faut souligner l'importance du parlement de Paris de 1755-1770 C/Le rôle primordial du parlement de Paris. [...]

[...] Finalement, l'opposition aux lettres de cachet, témoigne davantage d'une volonté des magistrats de défendre leurs privilèges. L'affaire de Bretagne. L'affaire de Bretagne marque la dernière et très forte opposition entre le pouvoir royal et les parlements même si le conflit n'éclate qu'en 1765 son origine et les contestations remontent à la fin de la guerre de Sept Ans, très douloureuse pour les finances du royaume. Les édits d'avril 1763 provoquent alors dans tout le royaume, des réactions virulentes. Les parlements de Dauphiné, de Languedoc, de Normandie sont à la tête de la contestation. [...]