Les lois fondamentales du royaume - la transmission de la couronne et volonté de protéger l'Etat

Résumé du document

Sous l'Ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n'a point de Constitution ». En effet, la première Constitution écrite visant à organiser les pouvoirs publics est celle du 03 septembre 1791. Cette absence ne signifie pas pour autant que l'Etat pré révolutionnaire n'était pas organisé. En réalité, le pouvoir royal était régi par des règles coutumières, c'est-à-dire des règles non écrites résultant de précédents concordants reconnus par le Roi. Elles tiennent leur force obligatoire, de leur utilisation prolongée et étendue sur le territoire et dans le temps. Ces règles coutumières également dénommées Lois Fondamentales visent l'intérêt exclusif de l'Etat. Contrairement aux constitutions écrites, les Lois Fondamentales ne régissent pas la vie des individus composant le territoire. Il convient alors de s'interroger sur leurs rôles au sein de l'organisation du pouvoir royal. En effet, si elles gèrent uniquement le pouvoir royal de l'Ancien Régime, elles doivent prévoir les règles de transmission de la couronne (I) mais également veiller à la protection de l'Etat (II).

Extraits

[...] Il convient alors de s'interroger sur leurs rôles au sein de l'organisation du pouvoir royal. En effet, si elles gèrent uniquement le pouvoir royal de l'Ancien Régime, elles doivent prévoir les règles de transmission de la couronne mais également veiller à la protection de l'Etat (II). I. La transmission de la couronne Le pouvoir sous l'Ancien Régime étant une monarchie de droit divin, il convient de prévoir des règles permettant d'organiser la succession au trône, de savoir qui peut prétendre y avoir accès. [...]

[...] Cependant, tous les descendants du Roi ne pouvaient recevoir la couronne. La coutume prévoit donc que seul l'aîné peut succéder à son père. Ceci est le principe de la primogéniture. Les autres descendants pouvaient recevoir en compensation des biens ou des terres. B/. Des règles fixées par des textes : la masculinité et la catholicité Dans la lignée d'Hugues Capet, le problème de la masculinité ne se posait pas, car il y avait toujours un fils pour succéder au Roi, à ce propos l'expression de miracle capétien est souvent utilisée. [...]

[...] Afin d'éviter ce morcellement, le trône de France ne fut plus une succession de droit privé, mais une succession de droit public. Le Roi pouvait utiliser le domaine, mais il ne pouvait en disposer librement, à sa mort, le royaume devait être transmis dans son intégralité au successeur. Des nuances sont cependant à apporter puisque le Roi pouvait échanger une partie du territoire pour de l'argent en cas de besoin, mais il se devait de le récupérer par la suite. L'objectif des Lois Fondamentales était donc de garantir l'intégrité de la couronne. [...]

[...] Cette loi prévoyait d'écarter les femmes de la succession des terres, il n'y avait donc pas de notion relative à la succession au pouvoir, la Loi Salique fut adaptée. Ceci confirme l'adage selon lequel le trône de France ne doit point tomber en quenouille Pendant une longue période de l'Ancien Régime, la question de la religion du Roi ne se posait pas. Tous les Rois étaient catholiques et se devaient d'être sacrés lors de la Cérémonie du Sacre. Par cette dernière, le Roi devenait le lieutenant de Dieu sur terre il régnait par la volonté de Dieu. [...]

[...] Il n'y a pas de vacance de la couronne. Le royaume de France est toujours doté d'un Roi. Lorsque celui-ci est trop jeune pour régner, une régence est mise en place jusqu'à la majorité du Roi. Ce régent doit gouverner au nom du Roi. Un adage illustre bien cette continuité : le Roi ne meurt pas, le Roi est mort, vive le Roi Cette continuité est mise en place afin de garantir la continuité des lois et des règles régissant le royaume. [...]