Les Lois fondamentales

Résumé du document

Dès le début du XVIe siècle, lors de la mort du Roi, la question de son successeur a suscité de violentes querelles entre ceux qui souhaitaient que le trône revienne à l'héritier légitime et ceux qui invoquaient des règles de dévolution statutaire auxquelles le Roi ne pouvait déroger puisqu'il avait juré de les respecter lors de la cérémonie du Sacre.

Si ces lois fondamentales, parmi lesquelles figurait donc l'indisponibilité de la Couronne, avaient donc une valeur juridique incontestable, on ne parlait pourtant pas encore de Constitution ; c'est d'ailleurs ce que Turgot reprocha un jour à Louis XIV dans la célèbre formule : "Sire, votre Royaume n'a point de Constitution."

Toutefois, ce principe d'indisponibilité de la Couronne présentait un vif intérêt dans le sens où il contribuait très largement à limiter, à encadrer l'exercice du pouvoir royal par le monarque.

Extraits

[...] Les deux prétendants étaient Philippe de Valois, son cousin, et Édouard, son neveu par sa femme et qui était quant à lui déjà Roi d'Angleterre. Au lieu de se contenter de l'adage en vertu duquel le lys ne file point qui justifiait plus ou moins l'exclusion des femmes, les légistes cette fois sont allés encore plus loin en confiant le trône à Philippe de Valois, excluant ainsi les descendants par les femmes. Ils usaient pour cela d'un principe selon lequel on ne peut transmettre plus que ce que l'on a transposant ainsi en Droit Public l'exclusion des femmes des successions, déjà acquise depuis longtemps en Droit Privé. [...]

[...] A ainsi été rappelée la règle de la masculinité Une place plus ambiguë a en outre été attribuée au principe de catholicité Le rappel de la règle de masculinité À la mort d'Henri III en 1589 et celui- ci n'ayant ni frère ni descendant, les règles de dévolution statutaire de la Couronne prévoyaient l'accession au trône par Henri de Navarre. Mais celui- ci étant protestant, les membres de la Ligue, parti politique armé ultra- catholique déclarèrent le trône vacant et placèrent le Duc de Mayenne, lieutenant général du royaume, au poste de Régent, avant de se tourner vers Isabelle, infante d'Espagne, qu'ils souhaitaient donc voir accéder à la tête du royaume de France. Face aux violations successives des Lois Fondamentales, le Parlement s'est donc saisi de l'affaire afin de rappeler le Droit. [...]

[...] Le trône fut donc attribué à son frère, Philippe Le Bel, créateur des États Généraux. La même chose se reproduisit en 1322 après la mort donc de Philippe Le Bel, avec l'attribution de la Couronne à son frère, Charles. Ici, on constate donc bien qu'un principe majeur a été affirmé à savoir, celui de la masculinité, au détriment des femmes qui ont été exclues de la souveraineté, par crainte que, par un mariage, le trône revienne finalement à une puissance étrangère ; et au profit des collatéraux. [...]

[...] Dès lors, lors de la mort de Charles VI, c'est Henri V qui accéderait au trône du royaume de France suite à son mariage avec la fille du Roi défunt. À titre d'anecdote, ce n'est d'ailleurs que grâce à l'intervention de Jeanne d'Arc que Charles VII fut sacré Roi à Reims et que le trône revint entre les mains d'un Prince français. Quoi qu'il en soit, le Parlement se saisit de l'affaire pour constater la violation des lois du royaume dans le sens où le successeur avait été désigné par le Roi, reconnaissant ainsi une valeur fondamentale au principe d'indisponibilité de la Couronne (II). [...]

[...] Le problème n'était pourtant pas totalement résolu Dans un second temps, le Parlement a en effet reconnu une place plus ambiguë, presque secondaire, au principe de catholicité La place du principe de catholicité Si Henri de Navarre en effet a été autorisé à succéder, c'était sous réserve toutefois qu'il abjure sa foi, c'est- à- dire qu'il renonce à sa confession protestante au profit de la religion catholique. Pour le Parlement, cela signifie que le principe de catholicité doit certes être respecté, mais qu'il n'est néanmoins pas suffisant pour perdre de vue la règle fondamentale de masculinité. L'Édit d'Union signé par Henri III en 1588 sous la pression de la Ligue et des États Généraux s'est ainsi trouvé dépourvu de sens. [...]