La liberté religieuse et la laïcité sous l'Ancien Régime

Résumé du document

La France sous l'Ancien Régime était un pays à religion d'État. Depuis l'Empire, la France était un pays à religions d'État (au pluriel), depuis Napoléon des cultes étaient officiellement reconnus ; des ministres du culte étaient payés par l'Etat et étaient des agents publics. Le concordat signé entre l'église catholique et la France via Napoléon, donnait à l'église la possibilité de voir ses prêtres, évêques, pris en charge par l'Etat.

S'agissant des autres cultes, trois étaient reconnus et organisés selon des principes similaires : deux cultes protestants (l'église réformée de France et le culte luthérien) et le culte israélite. Ces cultes étaient organisés de façon hiérarchique. L'Église catholique avait une place privilégiée (en matière d'enseignement, les cimetières…).

Avec la victoire des républicains sous la troisième république, ces derniers vont vouloir laïciser. La laïcité signifie la séparation entre le religieux et l'espace public. Les républicains veulent couper les relations entre l'Etat et l'Église catholique, cela parce que l'église depuis la révolution s'était toujours opposée aux républicains. Les républicains ont voulu que leurs adversaires politiques ne contrôlent plus la société civile, notamment concernant l'enseignement.

Extraits

[...] Le juge a dénié à l'union des athées (17 juin 1990), la possibilité d'être qualifié de culte ; il fait défaut la condition de transcendance. Dans la France laïque, tous les cultes se valent. La loi de 1905 a prévu le régime particulier des associations cultuelles. Il s'agissait de prévoir à l'époque la gestion des lieux de culte. La séparation de l'église et de l'Etat a entrainé la disparition de tous les établissements publics du culte qui géraient église, synagogue, etc . [...]

[...] La liberté est la règle. Par contre dans les services publics, on est dans une logique différente. Ce qui est certain, c'est que le principe de neutralité est absolu pour les agents publics ; même s'ils ne sont pas en contact avec les usagers, ils doivent respecter la neutralité du service (rappelé en 2000 dans un arrêt Marteau) ; ils ne peuvent donc pas porter d'insignes religieux. L'interdiction est absolue et s'applique à tous les agents publics, pas seulement les fonctionnaires compris les agents publics contractuels). [...]

[...] La loi du 23 juillet 1987 a permis aux donateurs à des associations de bénéficier de réductions d'impôts. Les dons des personnes physiques bénéficient d'une réduction d'impôt de 66% dans la limite de 20% des revenus. Les personnes morales peuvent accorder également des dons déductibles à hauteur de 60% de l'IS dans la limite de du CA. De même les associations cultuelles ne sont pas soumises à la TVA lorsqu'elles vendent dans le but de répondre à leurs besoins ; mais il ne faut pas qu'elles utilisent leur statut pour générer des bénéfices industriels et commerciaux. [...]

[...] Sauf (jurisprudence de 1983, Raoult) si les idées politiques et religieuses du candidat révèlent son inaptitude. En dehors du service ? Il existe un devoir de réserve : les expressions publiques ne doivent pas dans le cadre privé porter préjudice à sa profession. Il y a une exception à la neutralité de l'Etat prévue expressément par la loi de 1905 : hypothèse des agents publics pris en charge complètement et qui ne peuvent pas vivre leur foi (militaires en manœuvre Par exception, la loi de 1905 a prévu les aumôneries prises en charge par l'Etat avec des ministres du culte payés par l'Etat qui permettent à des agents publics qui n'ont pas d'autre choix de vivre leur foi (dans les prisons La neutralité est conçue pour permettre à tous de vivre sa foi. [...]

[...] Les associations cultuelles devaient prendre en charge ces édifices ; les cultes protestants et judaïques ont mis en places ces associations mais le Vatican a donné ordre de ne pas créer d'associations (il craignait que ça ne remette en cause la structure hiérarchique de l'église). L'Etat s'est retrouvé confronté à une difficulté : que faire des églises et des cathédrales ? Le législateur est intervenu et a complété la loi de 1905 par une loi du 2 janvier 1907. Cette loi a prévu que l'exercice du culte puisse être assuré non seulement par des associations cultuelles mais aussi par des associations loi 1901 et des réunions tenues sur initiative. [...]