Violences et justice au XVIIIème siècle

Résumé du document

L'histoire des violences et de la justice en France moderne suppose une approche des moeurs, des pratiques judiciaires et du droit pénal et civil. Les crimes ou les violences sont des manifestations de la vie sociale et donc doivent être analysés à partir de la réalité sociale de l'époque : les valeurs de la société et l'organisation des structures judiciaires.

Les critères de définition du crime et des violences dépendent de si l'on se place du point de vue de la population et de l'opinion publique, de l'État qui tend à préserver et à affirmer son pouvoir en formant une morale publique par la législation ou encore de la justice, une sorte de compromis entre les deux (...)

Extraits

[...] L'infanticide est, quant à lui, très haut placé dans l'échelle des crimes avec le suicide. En effet, tuer un enfant à la naissance sans le baptiser et l'ondoyer, c'est lui interdire l'accès au paradis d'où l'obligation faites à toute femme ayant conçu hors mariage de déclarer leur grossesse, puis leur accouchement (dispositions reprisent par Louis XIV en 1708 et lue régulièrement au prône dominical par les curés). Malgré la législation, l'indulgence et la tolérance des juges sont grandes concernant les crimes contre les mœurs. [...]

[...] Les peines 1. L'utilité de la peine Dans la procédure inquisitoire, la peine est d'abord une pénitence : elle doit aider le criminel à expier ses péchés et à se réconcilier avec la communauté des hommes, notamment par l'amende honorable ou le condamné reconnaît publiquement sa faute et demande le pardon. En même temps, elle sert d'exemple pédagogique à la population grâce aux châtiments, à la douleur et à la confiscation des biens : une sévérité de la peine qui doit consolider l'autorité souveraine. [...]

[...] Violences et justice au XVIIIe siècle. Quels sont les rapports entre justice et société au XVIIIe siècle dans la France moderne ? I. Les violences 1. État, opinion et justice 2. La violence omniprésente ? 3. [...]

[...] Mais au XVIIIe siècle, la plupart des accusés d'infanticide échappent à la mort par le bannissement. En ce qui concerne la prostitution, elle subit en générale une forme de répression très particulière, en dehors même de la justice, où le lieutenant de police reçoit chaque mois en audience les prostituées arrêtées pendant les semaines précédentes et a entière discrétion de les envoyer en exil, ou de les logés dans des hôpitaux d'enfermement, par exemple à la Salpetrière à Paris. Dans les villes de province, prostitution et maquerellage sont souvent punis du fouet, avec un écriteau explicatif ou une guirlande de paille, suivit du bannissement Le pardon Il y a d'autres moyens de régler les conflits et en particulier les accommodements qui aboutissent sur deux catégories : les réparations d'honneur et les compensations financières qui dépendent de la nature de l'offense et de son ampleur. [...]

[...] L'expertise devient systématique au cours du XVIIIe siècle. L'ordonnance criminelle de 1670 légalise la prélevée des corps par des médecins ou des chirurgiens, systématique en ce qui concerne les tests de virginités, autopsie 2.Les étapes de la justice inquisitoire Il faut distinguer la procédure inquisitoire ou dite à l'extraordinaire (ou pénale ou encore procédure criminelle), de la procédure accusatoire ou à l'ordinaire ou procédure civile. La procédure accusatoire étant utilisée beaucoup plus souvent que la procédure inquisitoire. Elle concerne les affaires les moins graves en théorie, la procédure inquisitoire s'occupant des autres. [...]