La justice révolutionnaire, de sa réorganisation à une justice d’exception

Résumé du document

À la période de l'ancien régime, l'affirmation du pouvoir royal est à la base d'une structure complexe. La citation « toute justice émane du roi » illustre véritablement ce système. Mais derrière le roi, il y avait aussi une majorité de la justice qui était assurée par des juridictions de droit commun, où siègent des magistrats recrutés selon le système des offices. Ceci relate bien l'existence d'une société inégalitaire, permettant à certains de bénéficier de privilèges. La justice ici signifie l'autorité judiciaire ou l'ensemble des juridictions de la France à l'époque révolutionnaire. L'organisation des institutions judiciaires est très peu appréciée de la population. Elle se caractérise par beaucoup trop de juridictions, le mélange des divers ressorts, la lenteur des procédures, ainsi que la dureté de la procédure criminelle, des châtiments et des peines. C'est dans un climat de désordre et de crises que la Révolution de 1789 se forme et intervient dans la restructuration de la justice pour en faire une particularité. La Révolution française de 1789 est le facteur d'une scission absolue la création de la justice. Plusieurs auteurs, comme Montesquieu ou Voltaire, ont émis des critiques envers cette hiérarchie juridique.

Extraits

[...] Il est compétent pour faire respecter l'utilisation des lois et assure le lien jurisprudence. Il ne juge que les jugements rendus en dernier ressort. Les représentants de ce tribunal sont élus tous les quatre ans par une moitié des quatre-vingt-trois départements, en raison d'un représentant par département. Le tribunal de cassation est divisible en trois catégories : requête, criminel, civil. Bibliographie : - livre histoire des institutions 1750-1914 de R. Szramkiewicz et J. Bouineau, chez litec, 2e édition. - livre histoire des institutions publiques et des faits sociaux de Pierre-Clément Timbal et André Castaldo chez Dalloz, 11e édition. [...]

[...] Plus explicitement, les constituants préfèrent favoriser un concept d'arbitrage et de conciliation quand un problème intervient entre deux personnes. Cette notion ressort comme une façon de régler les conflits raisonnablement. L'organisation de la séparation du pouvoir judiciaire des autres pouvoirs permet alors aux constituants de créer une division entre le droit civil et le droit pénal. II) Une évidente distinction naissante entre une justice civile et une justice pénale Au cours de la réorganisation judiciaire, sous la révolution de 1789, une division est distinguée entre la compétence judiciaire civile et la matière judiciaire pénale Les nouvelles compétences des juridictions civiles L'innovation concernant les juridictions civiles est étonnante par sa nouvelle organisation, destinée à préserver une égalité entre les juridictions. [...]

[...] La justice révolutionnaire : de sa réorganisation à une justice d'exception À la période de l'Ancien Régime, l'affirmation du pouvoir royal est à la base d'une structure complexe. La citation toute justice émane du roi illustre véritablement ce système. Mais derrière le roi, il y avait aussi une majorité de la justice qui était assurée par des juridictions de droit commun, où siègent des magistrats recrutés selon le système des offices. Ceci relate bien l'existence d'une société inégalitaire, permettant à certains de bénéficier de privilèges. [...]

[...] Des changements ont lieu au sein de la matière pénale. On peut constater une suppression des crimes déclarés imaginaires c'est-à-dire les crimes de sorcellerie, l'hérésie, et la lèse-majesté divine. Les infractions sont rassemblées en diverses catégories : les infractions, les crimes et les délits. On entend par infractions, certains délits mineurs, entraînants des contraventions établies par le tribunal de police municipale ou l'administration locale, allant à l'encontre des arrêtés municipaux. Le tribunal de police municipale est formé par trois juges élus en son sein. [...]

[...] Pour accompagner ces 5 juges, le commissaire du roi, le représentant du ministère public, est présent. Cette juridiction est compétente pour juger les affaires importantes personnelles, mobilières en dernier ressort, ne dépassant pas mille livres et les appels les plus importants. Lors d'un appel, l'affaire est portée devant un tribunal du district voisin de celui d'origine. En matière de droit, la catégorie civile de la justice se caractérise sous l'ancien droit : le droit romain, mêlé aux coutumes modifiées par de nouvelles lois en vigueur. [...]