La justice et le pouvoir royal

Résumé du document

Parmi les nombreuses attributions du pouvoir royal, le roi se distingue par sa compétence de juge et d'arbitre entre les hommes. C'est pour cela que de nombreuses sculptures, tableaux le représentent avec un sceptre avec comme pommeau la main de justice, symbolisant l'obligation du roi de veiller à ce que la justice régnât en son royaume.

Historiquement ce sceptre apparut avec la cérémonie du sacre au cours de laquelle le roi devient le lieutenant de Dieu sur terre, et est donc investi de sa puissance pour juger les hommes avec équité. C'est lors de cette cérémonie que la main de justice est remise.

Le devoir de justice peut être perçu pour le roi comme un devoir religieux vis-à-vis de Dieu, mais aussi comme un instrument politique d'une puissance très importante. C'est dans cette optique que le roi va utiliser la justice afin d'affermir son pouvoir sur le royaume de France.

En effet, la maîtrise de la justice va donner au roi une autorité assez forte pour que celui-ci puisse s'établir en monarque absolu. Cependant, la justice a aussi été à l' origine d'un freinage du pouvoir royal au cours de son règne. Le roi a, par la force des choses, été contraint d'abandonner sa maîtrise totale de la justice par des éléments précisément liés au domaine judiciaire. Ce véritable frein au pouvoir royal est en fait inhérent à la justice.

Comment la justice a-t-elle pu s'établir à la fois comme un instrument au pouvoir royal et un frein à ce dernier ?

Extraits

[...] L'État de droit limitant le pouvoir du roi Il existe dans les lois fondamentales le droit coutumier et les statuts particularistes des provinces. C'est à partir de cela que va s'ériger une restriction du pouvoir judiciaire royal. En effet, le roi est dans l'incapacité de changer les lois constitutionnelles. Elles furent créées avant son accession au trône et témoignent de l'État de droit. Il n'est donc pas concevable de les modifier, même par le roi. Concernant le droit coutumier, il convient d'écrire que le roi n'en est que le gardien. [...]

[...] Comme conséquences, deux facteurs décisifs : La perte de la maîtrise du recrutement puis l'abdication de la réalité de son droit de révocation. Dans un premier temps, le roi perd la maîtrise du recrutement de ses agents pour l'abandonner au gré des fortunes ou des dynasties. Ensuite, le roi a abdiqué la réalité de son droit de révocation par l'inamovibilité reconnue en droit depuis 1467. Dès lors, le roi va perdre le contrôle de toute son administration. Même s'il peut toujours révoquer théoriquement, il doit passer par une procédure régulière ou rembourser la mutation ce qui était peu permis. [...]

[...] Dans d'autres cas plus rares, la capitulation d'une ville réservait aux habitants leurs droits ancestraux ou en posait de nouveaux (ce fut le cas pour la capitulation d'Arras en 1640 interdisant l'établissement de la religion réformée et même le casernement de régiments étrangers protestants). Autre facteur de la perte de la force du pouvoir royal par la justice, l'indépendance progressive des offices juridique B. L'indépendance progressive des offices juridiques L'office est à l'origine une dignité accompagnée d'une fonction publique stable et définie par la loi pour répondre à un besoin permanent d'administration. Il est conféré par des lettres délivrées en Grande Chancellerie. [...]

[...] Le devoir de justice peut être perçu pour le roi comme un devoir religieux vis-à-vis de Dieu, mais aussi comme un instrument politique d'une puissance très importante. C'est dans cette optique que le roi va utiliser la justice afin d'affermir son pouvoir sur le royaume de France. En effet, la maîtrise de la justice va donner au roi une autorité assez forte pour que celui-ci puisse s'établir en monarque absolu. Cependant, la justice a aussi été à l'origine d'un freinage du pouvoir royal au cours de son règne. [...]

[...] Le deuxième type de justice sous l'autorité du roi est la justice déléguée. Elle correspond à celle exercée par des agents publics représentant l'État. La souveraineté du roi à l'égard de cette justice est tout à fait légitime. Dans les faits, le roi peut surveiller, réformer les jugements des différentes juridictions en vertu du principe hiérarchique et de sa mission de gardien de la loi. Le roi dispose en plus du pouvoir judiciaire, d'un certain nombre de prérogatives appuyant son pouvoir par la justice. [...]