Pourquoi la justice est-elle nécessaire au roi législateur à l'époque moderne ?

Résumé du document

« Un roi est réputé vrai prince quand par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination ». Cette citation de Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims et avocat de Charles VII, montre bien l'importance de la justice pour la fonction de roi. Les lois promulguées par le roi doivent être justes. La justice est une vertu qui consiste à reconnaître les droits de chacun, à avoir la volonté de les respecter ainsi qu'un principe moral de reconnaissance et de respect de l'équité et du droit. De plus le législateur est une personne physique ou une institution qui donne et fait des lois à un pays. Cependant de la fin du IXe siècle jusqu'au milieu du XIIe le roi n'est plus du tout législateur dans le royaume mais seulement dans son domaine comme un simple seigneur local. Ce n'est qu'avec l'avènement de Philippe Auguste sur le trône que la royauté a retrouvé le pouvoir législatif. La justice a permis au roi de reprendre ce pouvoir, nous allons donc voir de quelle manière la justice est nécessaire au roi législateur. C'est tout d'abord la justice qui inspire le roi législateur (I) puis nous verrons que la justice protège les lois du roi (II).

Extraits

[...] Ce droit permet au parlement d'attirer l'attention du roi sur un texte qui serait mal fondé, injuste. Puis le roi est libre de modifier ou non le texte. Si le roi veut maintenir son texte, il peut intervenir de deux façons. Le 1er moyen est la tenue d'un lit de justice, le second moyen est la lettre de Jussion. Enfin soit le parlement s'incline et la mention Lue et publiée de l'exprès mandement du Roi est apposé au texte, soit il résiste et adresse au roi de nouvelles et itératives remontrances. [...]

[...] Jean le Charlier dit Gerson, docteur en théologie, sera un des premiers à considérer le roi de France comme devoir être très chrétien puisqu'il est favorisé par Dieu. Cela implique une législation selon le commandement de l'église. Par surcroit, Jean Juvénal des Ursins, évêque de Laon, explique que faire de bonnes lois est indispensable pour un bon roi. Par ailleurs sous le règne de Louis XV, toutes les lois royales devaient être élaborées en collaboration avec les officiers de justice. Cela avec l'ordonnance d'Aguesseau de 1735. Les officiers de justice étaient les membres des Parlements du royaume, c'étaient donc les garants de la justice du royaume. [...]

[...] Les coutumes les plus fréquemment affirmées seront des lois royales. Le parlement de paris, qui a une compétence très large, bien plus grande que la coutume de Paris, va appliquer principalement la coutume de Paris. Le roi va alors plutôt se diriger vers cette coutume et les lois royales seront en majorité rédigée selon ces règles coutumiers. Le roi s'est donc servi des tribunaux pour établir son pouvoir législatif. En outre, les institutions du royaume aident le roi à restaurer son pouvoir législateur. [...]

[...] Pour cela, les lois du roi doivent être acceptées par la population, par les tribunaux et donc être justes. Avec le règne de Philippe Auguste, le roi est obligé d'avoir le consentement de chaque baron pour que le texte soit appliqué. Puis avec Philippe IV, la majorité des barons suffit pour l'application du texte. Enfin à partir du XIVe le consentement des barons n'est plus qu'une façade et les lois du roi s'appliquent directement. La justice est véritablement un élément indispensable, que le roi législateur est obligé de prendre en compte pour reconquérir ou sauvegarder son pouvoir. [...]

[...] Pourquoi la justice est-elle nécessaire au roi législateur ? Un roi est réputé vrai prince quand par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination Cette citation de Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims et avocat de Charles VII, montre bien l'importance de la justice pour la fonction de roi. Les lois promulguées par le roi doivent être justes. La justice est une vertu qui consiste à reconnaître les droits de chacun, à avoir la volonté de les respecter ainsi qu'un principe moral de reconnaissance et de respect de l'équité et du droit. [...]