Pourquoi la justice est-elle nécessaire au roi législateur ?

Résumé du document

« Sous cette même puissance de donner et de casser la loi sont compris tous les autres droits et marques de souveraineté ». Ainsi, Jean Bodin résume dans "Les six livres de la République" ce que doit comprendre la souveraineté royale. En effet, le roi pour pouvoir assouvir son autorité doit être capable de légiférer, seul et en son nom, ainsi que d'imposer sa loi.

Extraits

[...] Respect des lois La justice est un instrument qui permet, entre autres, de faire respecter et appliquer les lois d'origine royale. En effet, il faut qu'il existe un organe qui puisse vérifier si les textes législatifs sont correctement suivis et de la même façon sanctionner les ordonnances royales qui ne sont pas appliquées. La justice va permettre de continuer l'œuvre législative du roi, qui ne peut pas être présent directement dans les provinces éloignées du royaume. Ainsi, si une sanction peut être prescrite par une institution reconnue en cas de nos respect des lois royales, les justiciables vont être plus nombreux à suivre les textes législatifs, et ainsi, le roi pourra étendre et faire respecter son autorité. [...]

[...] La justice, organe de contrôle, permet ainsi au roi d'asseoir davantage son pouvoir législatif. En effet, le monopole législatif ne peut être efficace si aucune institution n'est présente pour sanctionner, contrôler que ces lois sont correctement appliquées. Le Roi doit pouvoir sanctionner les abus et les comportements non conformes au droit. Ainsi, par le respect des lois royales, l'autorité du roi législateur est affirmée, et cela lui procure une sorte de légitimité face aux institutions qui souhaitent concurrencer son pouvoir législatif. [...]

[...] Cependant, ces deux organes et notamment les parlements vont manifester leur souhait de voir le pouvoir législatif partagé et vont également réclamer leur participation à l'élaboration de la loi. Ils vont vouloir s'émanciper de la tutelle du roi. En effet, les États généraux vont soutenir que le roi doit suivre leur avis lorsqu'ils retiennent l'unanimité des trois ordres qui le composaient. Le roi face à cet affranchissement décida ainsi de ne réunir que de façon exceptionnelle les États généraux afin de pouvoir légiférer en toute liberté. [...]

[...] L'autorité législative, marque de la souveraineté royale Sous l'ancien régime, c'est en la personne du roi seul que réside toute l'autorité législative. Lui seul est habilité à écrire et édicter les lois. Il ne partage son pouvoir avec aucune autre institution ; ce n'est donc que du roi que la loi émane, c'est qui fait de lui la première source législative. En effet, depuis un édit de 1572, les princes territoriaux ne peuvent plus faire adopter des ordonnances, sauf si elles se conforment à la législation royale. Cela permet ainsi au roi d'affirmer son pouvoir. [...]

[...] Cet organe est là pour lui inspirer les lois et l'orientation législatives qu'il est valable de prendre. Il le conseille et influe souvent sa politique. Cependant, cela n'est fait qu'à titre de conseil et c'est généralement le roi qui décide de la politique qu'il va suivre. Au conseil, s'ajoutent les Parlements et les États généraux qui sont également présents pour orienter la politique législative du Roi, mais à la différence du conseil, ils vont tenter de récupérer une partie du pouvoir législatif qui va leur permettre de s'affirmer davantage. B. [...]